Pour la justice européenne, un chien égaré par une compagnie espagnole reste un simple bagage

La justice européenne a statué qu’un chien égaré par une compagnie aérienne espagnole doit être considéré comme un simple bagage en cas de perte, limitant ainsi l’indemnisation de ses propriétaires à la valeur d’un objet transporté.

Une perte douloureuse assimilée à une simple valise

Le sort d’un chien égaré lors d’un voyage aérien n’offre guère plus de considération que celui d’un bagage, du moins du point de vue de la Cour de justice de l’Union européenne. C’est ce qui ressort d’un avis rendu public le 16 octobre 2025, dans une affaire impliquant la compagnie aérienne Iberia et une passagère argentine, Grisel Ortiz.

Son chien avait disparu lors de l’embarquement pour un vol reliant Buenos Aires à Barcelone. Espérant obtenir 5 000 euros au titre du préjudice moral, la plaignante a dû faire face à la position intransigeante de la compagnie.

Animaux et bagages : même combat pour l’indemnisation

La question s’est posée devant le tribunal espagnol : un animal de compagnie peut-il être traité différemment d’une simple valise ? Pour les juges européens, la réponse est sans appel : tout comme les objets personnels, les animaux enregistrés en soute sont considérés comme des « bagages ».

Ainsi, le montant d’un éventuel dédommagement doit se limiter à ce que prévoit la réglementation en cas de perte ou d’avarie. Aucune majoration n’est envisageable, sauf déclaration spéciale préalable – une option que Grisel Ortiz n’avait pas sollicitée au moment de l’enregistrement.

Des conséquences humaines, mais un cadre juridique strict

Me Carlos Villacorta, avocat de la passagère, ne cache pas sa déception : il estime que ces dispositions ignorent les « conséquences non seulement morales, mais aussi psychologiques et même psychiatriques » que peut engendrer la perte d’un animal.

Pour beaucoup, surtout lorsque le chien représente le seul compagnon du voyageur, cette assimilation à un objet paraît insupportable. Pourtant, la règle reste encadrée par la Convention de Montréal (1999), limitant l’indemnité à environ 1 200 euros (soit 1 000 droits de tirage spéciaux) pour chaque bagage perdu.

L’avis européen n’est pas contraignant

À noter toutefois que cet avis rendu par la Cour basée à Luxembourg n’a qu’une valeur consultative. La décision finale appartient désormais aux magistrats espagnols chargés du dossier.

Reste à voir si ces derniers feront évoluer les lignes face aux nouvelles sensibilités sociétales. Pour l’instant, du côté des compagnies aériennes comme des tribunaux européens, un animal égaré demeure assimilé… à une valise perdue.