Les propriétaires d’un logement Airbnb condamnés à payer 10 000 euros pour avoir troublé la tranquillité de leurs voisins

Après avoir proposé leur logement à la location sur Airbnb, des propriétaires ont été sanctionnés par la justice pour avoir causé des nuisances à leurs voisins. Ils sont désormais contraints de leur verser 10 000 euros de dédommagement.

La location de courte durée sous le regard des tribunaux

Avec l’essor fulgurant de la location touristique sur des plateformes telles qu’Airbnb, les litiges entre propriétaires et copropriétaires s’intensifient. Récemment, un couple a fait les frais de cette tendance, se voyant condamné à verser 10 000 euros à leurs voisins suite à une activité jugée incompatible avec la tranquillité de leur immeuble. La décision, validée par la Cour de cassation, met en lumière les limites de ce modèle locatif en zone résidentielle.

Les faits : une rotation jugée excessive

L’affaire prend racine dans un immeuble où le va-et-vient incessant des voyageurs avait fini par exaspérer la copropriété. Malgré l’absence d’interdiction formelle dans le règlement, la cour d’appel de Grenoble a estimé que l’activité du couple portait atteinte à la stabilité et au caractère paisible des lieux. Entre nuisances sonores, dégradations et perte du sentiment d’appartenance, les voisins dénonçaient une détérioration palpable de leur quotidien. Ce constat s’est imposé jusqu’au plus haut niveau judiciaire.

L’incompatibilité avec l’esprit résidentiel

L’un des points centraux du jugement concerne la notion d’« occupation bourgeoise ». Même si aucune clause explicite n’interdisait la location meublée touristique, la justice a considéré que la fréquence élevée des locations et leur nature commerciale dénaturaient l’usage attendu des parties privatives et communes. La destination « résidentielle » du bâtiment a ainsi été privilégiée face à l’exploitation intensive permise par les plateformes numériques.

Droits renforcés pour les copropriétaires

Il faut retenir que cette décision confirme désormais un droit fondamental pour tout copropriétaire : celui de faire respecter sa quiétude contre une activité locative perturbatrice. Voici ce qu’il faut garder en tête :

• Nuisances récurrentes peuvent mener à des sanctions financières lourdes.
• Absence d’interdiction écrite ne protège pas toujours contre une condamnation.
• Copropriété prime sur l’intérêt commercial individuel si trouble avéré.

Dans un contexte où le marché locatif évolue sans cesse, cet arrêt marque un signal fort envers ceux qui envisagent encore la location courte durée comme une opportunité sans contrainte. La frontière entre innovation et respect du voisinage reste plus que jamais sous surveillance.