Privé de télétravail par son employeur, un salarié obtient gain de cause devant la justice

Un salarié confronté à la décision de son employeur de lui retirer la possibilité de télétravailler a obtenu gain de cause devant la justice, illustrant les enjeux persistants autour du droit au télétravail et de sa contestation en entreprise.

Entre avantage phare et prudence juridique

Ces dernières années, le télétravail s’est imposé comme un atout indéniable dans de nombreuses entreprises. Pourtant, à l’approche de 2025, près d’une entreprise sur cinq – notamment parmi les grandes structures – songerait à revoir ses règles en la matière. Derrière ce chiffre, une réalité complexe : revenir sur ce mode d’organisation soulève bien des difficultés, juridiques et humaines.

Un encadrement strict par le droit du travail

Impossible désormais pour un employeur de mettre fin au télétravail d’un simple revers de main. Bien souvent, la présence d’une charte ou d’un accord collectif encadre précisément ce dispositif dans l’entreprise, mentionnant une fameuse « clause de réversibilité ». Toutefois, même avec cette clause, toute modification exige plus qu’un simple souhait managérial. La Cour d’appel de Paris l’a rappelé en 2021 : la décision doit reposer sur des motifs sérieux et être appliquée avec loyauté. Un employeur qui souhaite retirer le télétravail à un salarié doit donc pouvoir justifier de véritables difficultés organisationnelles ; en l’absence de telles raisons, la justice n’hésite pas à sanctionner.

L’humain au cœur des décisions judiciaires

Ce qui pèse lourd devant les tribunaux, c’est aussi l’ancienneté du dispositif, ainsi que la situation personnelle du salarié. À titre d’exemple, une salariée ayant télétravaillé plus de dix ans et vivant loin de son lieu d’affectation s’est vu reconnaître qu’une suppression brutale constituait une rupture profonde du contrat de travail. L’éloignement géographique ou la présence d’enfants à charge comptent parmi les facteurs déterminants dans la balance judiciaire.

Prévenir le contentieux : dialogue et concertation avant tout

Modifier ou supprimer le télétravail sans respecter ces garde-fous expose à de lourdes conséquences pour l’employeur. Outre les risques juridiques – sanctions et contentieux coûteux –, cela peut nuire durablement au climat social. Afin d’éviter ces écueils, certains principes demeurent incontournables :

• Mener un dialogue transparent avec le salarié concerné ;
• Consulter systématiquement les représentants du personnel ;
• S’appuyer sur des motifs objectifs et vérifiables.

Le maintien ou non du télétravail se joue dans un équilibre subtil entre besoins opérationnels et attentes individuelles. La jurisprudence incite désormais les employeurs à agir avec mesure et discernement : c’est là le prix à payer pour garantir stabilité sociale et sécurité juridique.