Permis de conduire : le Sénat adopte une proposition de loi pour simplifier son accès

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Par Lionel Durel,  publié le 12 mai 2023 à 13h00.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté en première lecture une proposition de loi qui simplifiera l’examen du permis de conduire.

Une augmentation du nombre d’examinateurs en faisant appel aux agents publics et contractuels

Simplifier l’examen du permis de conduire, voici le projet de cette proposition de loi portée par le président Renaissance de la commission des Lois de l’Assemblée, Sacha Houlié. Le permis de conduire doit être plus simple, plus rapide et moins cher, tweettait hier Xavier Iacovelli, Sénateur des Hauts de Seine, tout en ajoutant qu’il était ‘synonyme d’émancipation, de responsabilité, mais aussi d’autonomie, et cela à chaque âge de la vie’.

Le permis de conduire est le premier examen de France’ (la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté)

Ainsi, les délais avant l’examen devraient être réduits et les possibilités de financement du permis de conduire mieux présentées. Tous les ans, « plus d’un million et demi » de candidats se pressent pour passer le permis de conduire ; la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté, Sonia Backès, mentionnait d’ailleurs que c’était ‘le premier examen de France’…

Pour connaître les financements accessibles, le candidat au permis n’aura que son code postal à rentrer

En moyenne, passer son permis coûte 1 592 euros a souligné le centriste Loïc Hervé, rapporteur du texte au Sénat. Sacha Houlié, va donc prévoir une toute nouvelle plateforme numérique, « un jeune, un permis », afin de recenser l’intégralité des aides de l’Etat comme des collectivités. Le candidat n’aurait que son code postal à indiquer pour connaître les financements accessibles dans son territoire. Le texte prévoit également d’ouvrir le financement du permis de conduire par le compte personnel de formation (CPF*).

*Jusqu’à aujourd’hui, seuls le permis B et les permis professionnels (C, poids lourds et D, transport de personnes) sont éligibles. Avec cette extension du CPF, les permis motos légères (A1), voiturettes (B1) et remorques (B96, BE) rejoindraient le bouquet.