Selon L’Express, Le ministère des Finances soupçonne le géant du fast food d’évasion fiscale. En effet, McDonald’s, et plus précisément les 314 restaurants français franchisés, verseraient leurs redevances à deux succursales du groupe ouvertes en janvier 2009 en Suisse et au Luxembourg. Deux pays dans lesquels l’impôt sur les bénéfices est faible.
Et comment cela fonctionnerait-il ? Les fonds de la filiale française transiteraient directement par ces deux pays sans que McDonald’s France ne s’acquitte du paiement de l’impôt sur les bénéfices et de la TVA. Ce système aurait fonctionné pendant plusieurs années, ce qui représenterait une somme de 2,2 milliards d’euros aujourd’hui. Un redressement fiscal particulièrement salé pourrait attendre McDonald’s si cette évasion était avérée, car l’Allemagne pourrait bien aussi enquêter sur la façon dont « McDo » organise sa fiscalité.
Une perquisition, confirmée par la marque, a eu lieu le 15 octobre dernier dans le sens de cette enquête.
McDonald’s France dément
Dans un communiqué, McDonald’s France réfute les accusations de l’Express. Et rappelle entre autres que « l’enseigne se conforme aux lois applicables en France. » Elle confirme également « la tenue en octobre dernier d’une demande d’information de l’inspection des finances publiques au siège de l’entreprise à Guyancourt (78) qui s’inscrit dans le cadre d’une procédure de contrôle régulière ». Et souligne enfin qu’ « elle-même et ses 314 franchisés, payent l’intégralité de leurs impôts sur les sociétés en France du fait de la nature même de leur activité. L’enseigne et ses franchisés se sont acquittés d’1 milliard d’euros d’impôt sur les sociétés depuis 2009. »
