Le projet de loi Justice porté par Eric Dupond-Moretti pour une ‘justice plus rapide’ adopté par le Sénat

Politique > Justice
Par Lionel Durel,  publié le 14 juin 2023 à 16h00.

Si le Sénat a adopté la réforme d'Eric Dupond-Moretti, ce projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire de juillet.

Rendre la justice plus efficace et plus rapide et répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens

Selon Eric Dupond-Moretti en votant largement les lois Justice, le Sénat envoie un signal fort aux juridictions et établissements pénitentiaires du pays. Dans un communiqué de presse, le Garde des Sceaux et ministre de la Justice précise que l’objectif est de ‘sortir la justice de son délabrement et diviser par 2 les délais d’ici 2027’.

Le projet de loi de programmation* a été adopté par 231 voix ‘pour’ et 13 ‘contre’. Le groupe écologiste a voté contre, PS et CRCE à majorité communiste s’abstenant. Le vote du second texte a été acquis par 239 voix ‘pour’, une voix ‘contre’ et 101 abstentions.

Sortir la justice de son délabrement et diviser par 2 les délais d’ici 2027 (Eric Dupond-Moretti)

En mai dernier, Eric Dupond-Moretti en disait un peu plus sur son projet de loi Justice qui prévoit une hausse des moyens, la refonte de la procédure pénale et un nouveau tribunal des activités économiques. Le texte prévoit une hausse « inédite » du budget à près de 11 milliards d’euros en 2027.

Une hausse « inédite » du budget à près de 11 milliards d’euros en 2027

Ainsi, la justice va renforcer ses moyens humains avec le recrutement de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats et 1 800 nouveaux greffiers.

Pas assez de place en prison même avec 15 000 places supplémentaires

Pour ce qui est des prisons, beaucoup critique la faiblesse du texte. Si 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d’insertion (CPIP) sont prévus, la construction de 15 000 places de prison supplémentaires d’ici à 2027 semble largement insuffisant.

* Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et le enfin le projet de loi organique réformant le statut des magistrats.

En savoir plus