Le Sénat envisage d’encadrer les managers d’OnlyFans et Mym, soupçonnés de proxénétisme numérique
Le Sénat examine de près le rôle des managers sur des plateformes comme OnlyFans et Mym, envisageant de les soumettre à une nouvelle qualification juridique. Cette initiative pourrait transformer leur statut légal et renforcer l’encadrement de ces activités en ligne.
Tl;dr
- Le Sénat débat d’une loi sur le « caming ».
- Une nouvelle infraction d’« exploitation sexuelle en ligne » proposée.
- Le texte divise parlementaires et associations.
Un nouveau défi législatif face au « proxénétisme 2.0 »
Sur les plateformes comme OnlyFans ou Mym, des intermédiaires baptisés « managers » ou « agents » profitent de la popularité du « caming », cette vente de contenus sexuels en ligne, pour développer un véritable écosystème commercial.
Si certains créateurs y trouvent un revenu complémentaire, d’autres, souvent jeunes voire mineures, tombent dans ce que la sénatrice Marie Mercier (Les Républicains) qualifie de « piège infernal », marqué par menaces, harcèlement et violences.
La proposition de loi : une réponse adaptée ?
Devant la montée en puissance de ces pratiques, le Sénat s’est penché le 10 février sur une proposition portée par une centaine d’élus du centre et de droite. Son objectif : mieux encadrer le secteur et cibler ces nouveaux intermédiaires – qualifiés parfois de « proxénètes 2.0 ». Pourtant, la qualification juridique du phénomène reste délicate. La jurisprudence française estime que le « caming » n’entre pas dans la définition classique de la prostitution, faute de contact physique, rendant complexe toute assimilation au proxénétisme tel qu’il est défini par le code pénal.
Dans ce contexte, plusieurs pistes ont été envisagées :
- Pénaliser les clients directement ;
- S’attaquer au modèle économique des plateformes ;
- Cibler spécifiquement les intermédiaires.
Mais chacune soulève son lot d’interrogations juridiques et éthiques, notamment quant à la liberté individuelle et aux contours flous entre pornographie légale et exploitation.
Vers un nouveau délit d’« exploitation sexuelle en ligne »
Finalement, c’est une nouvelle infraction spécifique qui a émergé des débats : l’« exploitation sexuelle en ligne ». Ce délit viserait les intermédiaires qui recrutent des modèles pour produire des contenus sexuels sur internet lorsque s’ajoutent menace, violence ou situation de vulnérabilité – sans que la simple rémunération suffise à caractériser l’infraction. Les peines pourraient atteindre sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Cette formulation a reçu un accueil favorable de certaines plateformes comme Mym, qui y voit une protection renforcée pour ses utilisateurs. D’autres voix sont plus sceptiques. Pour Lénaig Le Fouillé (Mouvement du Nid), il s’agit là d’« une occasion manquée […] La question des acheteurs a disparu ». Quant à la socialiste Laurence Rossignol, elle plaide pour l’élargissement du proxénétisme aux actes virtuels non simulés.
Un débat loin d’être clos
Au final, si l’initiative sénatoriale tente d’apporter une réponse à l’évolution rapide des pratiques numériques liées à la sexualité marchande, elle laisse planer bien des incertitudes sur sa portée réelle et son efficacité future. Un sujet sensible où droit, société et nouvelles technologies peinent encore à trouver leur équilibre.