Le délai légal pour une IVG passe de 12 à 14 semaines en France

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Par Gabriel Foffano,  publié le 24 février 2022 à 23h00.

Le Parlement français vient d’allonger le délai pour une IVG à 14 semaines au lieu de 12 auparavant.

L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un « avortement déclenché pour des raisons non médicales, à la suite d’une décision personnelle ou familiale, dans un cadre légal précis ». Auparavant, le délai pour faire une IVG en France était de 12 semaines. En date du mercredi 23 février 2022, l’Assemblée nationale vient d’adopter l’allongement du délai légal d’accès à l’avortement à 14 semaines de grossesses.

Le droit à l’IVG vient d’être renforcé en France

Cela fait maintenant 18 mois que le texte de loi concernant l’allongement du délai légal pour une IVG était en discussion. Ce dernier est en effet au cœur des débats depuis le mois d’octobre 2020. La réforme a finalement été adoptée ce mercredi 23 février par l’Assemblée nationale, allongeant ainsi le délai légal d’accès à l’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse. En plus de cela, la proposition de loi permet aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales ; supprime le délai de réflexion de 48h pour les mineures ; et allonge le délai de recours à l’IVG médicamenteuse en ville jusqu’à sept semaines.

Dans les détails la loi portée par la députée Albane Gaillot (ex-LREM) a été adoptée par 137 voix pour, 47 contres et 9 abstentions. Face à ce résultat, elle a déclaré peu après le vote : « C’est une belle victoire pour les femmes et un message important pour la société entière, c’est un beau progrès ». La députée LREM Cécile Muschotti, auteure d’un rapport parlementaire sur le sujet de l’IVG, a de son côté souligné que « cette loi va lever des freins à l’IVG en France. Il n’était pas pensable de laisser perdurer ces situations d’empêchement et mises en danger des femmes ».

Du côté du ministre de la Santé Oliver Véran, un tweet est venu réagir à l’adoption de ce nouveau texte de loi : « À l’heure où plusieurs pays remettent en question ce droit fondamental des femmes, je suis fier que la France le réaffirme et l’élargisse ».