Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique largement adopté à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 17 octobre le projet de loi, promettant de lutter contre le cyberharcèlement et de protéger les Français.

Le texte voté par 360 voix contre 77

Accessibilité des sites pornographiques aux mineurs (mission gérée par l’Arcom*), arnaques sur Internet, lutte contre le harcèlement en ligne…Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été largement validé à l’Assemblée nationale.

Protéger les Français contre ‘l’insécurité numérique’

Porté par le ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, ce projet de loi avait pour ambition de protéger les Français contre ‘l’insécurité numérique’. Sur les réseaux sociaux, le ministre a précisé : « Merci aux députés d’avoir discuté, enrichi et voté ce texte majeur pour faire respecter l’ordre public en ligne et protéger les Français« .

Le travail continue contre l’illégalité hors-ligne et en ligne (la Présidente de l’Assemblée nationale)

Yaël Braun-Pivet (Présidente de l’Assemblée nationale) s’est félicitée de cette loi numérique : « Grâce à ce texte, nous allons mieux protéger les Français et en particulier nos enfants des dérives d’Internet ! Le travail continue contre l’illégalité hors-ligne et en ligne« , écrit-elle.

Le projet a été soutenu par le groupe socialiste, les Républicains et la majorité présidentielle

Le projet a été soutenu par le groupe socialiste, les Républicains et la majorité présidentielle. Les communistes, le RN et les écologistes se sont abstenus et les Insoumis ont voté contre.

Exclusion des réseaux sociaux dans le cadre de cyberharcèlement

Que contient le projet de loi ? Dans la lutte contre le cyberharcèlement, il sera possible d’exclure des réseaux sociaux les personnes condamnées pour ce type de délit. La justice pourra par exemple punir les auteurs de propos illégaux d’une suspension temporaire de leurs accès aux réseaux sociaux. De leur côté les plateformes devront suspendre le compte de la personne condamnée et l’empêcher d’en créer un nouveau.

L’idée de donner accès à une ‘identité numérique’ à tous les Français qui le souhaitent d’ici à 2027 a été votée. Enfin, le projet de loi introduit la possibilité de punir d’une amende les outrages sexistes et sexuels sur internet.

* L’Arcom pourra bloquer les sites sans procédure judiciaire.