Que faire en cas de harcèlement en ligne ?

Hier, un internaute qui avait menacé de mort Mila, la jeune femme visée par de nombreux messages de haine après la publication de vidéos critiquant l'islam, a été condamné à une peine de prison avec sursis.

Mila, 18 ans désormais, est devenue le symbole du harcèlement en ligne. À un peu plus de 16 ans, après la publication d’une première vidéo dans laquelle elle critiquait l’islam, elle était submergée de messages de haines de la part d’autres internautes. Elle avait alors dû déménager, changer d’établissement scolaire.

Jeudi 30 septembre, un homme de 25 ans qui avait évoqué sa décapitation au mois de juin dernier a été condamné à 10 mois de prison avec suris et 10 000 euros au titre du préjudice moral. Et ce, malgré des excuses.

Cyberharcèlement : une définition

Mais quels sont les contours de ce fait de société ? Le site service-public.fr rappelle qu’il est “le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime”. Mais aussi, “C’est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement”.

C’est naturellement via internet qu’il est porté, qu’il s’agisse d’un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, ou encore une application de messagerie instantanée pour ne citer que ces outils.

Sur le fond, les propos en question peuvent être constitué de commentaires, de vidéos, de montages d’images, etc. Enfin, le harcèlement est répréhensible qu’il soit public ou privé.

Les peines encourues par un cyberharceleur

Les sanctions potentielles différent selon l’âge de la victime et de l’auteur :

Si l’auteur est majeur,

• et que le victime a plus de 15 ans : l’auteur risque deux ans de prison et 30 000 euros d’amende ;
• et que la victime a moins de 15 ans : trois ans de prison et 45 000 d’amende.

Si l’auteur est mineur,

Les sanctions seront différentes selon son âge (plus ou moins de 13 ans), et si la victime a plus ou moins de 15 ans. Quel que soit le cas néanmoins, ce sont les parents des auteurs mineurs qui sont civilement responsables.

Ainsi,

• si l’auteur a plus de 13 ans et sa victime plus de 15 ans, la peine maximale encourue est de 1 an et 7 500 euros d’amende; Si la victime a moins de 15 ans, la peine de prison est portée à 18 mois (amende inchangée) ;
• si l’auteur a moins de 13 ans, les règles et mesures applicables aux mineurs de moins de 13 ans relèvent de règles spécifiques.

Signaler le harcèlement en ligne

Une fois tout ceci posé, voyons ce qu’il est possible de faire.

Signalement à PHAROS

Que vous soyez victime ou qu’il s’agisse d’une tierce personne, tout contenu peut être signalé sur la plateforme gouvernementale PHAROS, créée en 2019. Le signalement peut rester anonyme.

Les réseaux sociaux sont aussi pourvus d’outils de signalement. Le retrait de certains contenus peut être demandé à l’hébergeur du réseau ou du forum, mais le temps de réaction, si réaction il y a, peut être très aléatoire.

La plainte

Avant même un signalement ou une enquête, la victime peut recueillir des preuves du harcèlement dont elle fait l’objet, avec des captures d’écran qui peuvent être réalisées par un huissier de justice. En cas de procès, elles pourront être produites.

Engin, un dépôt de plainte peut être effectué. Si un mineur est tout à fait en droit de signaler des faits auprès des forces de l’ordre, seuls ses parents pourront se constituer partie civile.

Enfin, quand une victime ne connaît pas les véritables identités du ou des auteurs, la plainte contre X est là pour cela. Charge aux responsables techniques des sites ou réseaux sociaux concernés d’aider à leur identification avant de remettre un ou des noms à la gendarmerie ou la police.