Tl;dr
- Record de plaintes sur la vie privée déposées à la Cnil en 2023.
- Augmentation de 35% du nombre de plaintes par rapport à l’année précédente.
- Croissance de 14% des violations de données signalées à la Cnil.
- Sanctions financières importantes infligées à Criteo et Amazon France Logistique.
Record de plaintes sur la vie privée en 2023
L’année 2023 restera gravée dans l’histoire de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en raison du « nombre record » de plaintes reçues. Cette autorité chargée de veiller à la protection de la vie privée des Français a en effet traité un total de 16.551 plaintes, soit une hausse impressionnante de 35% par rapport à l’année précédente, selon son dernier bilan dévoilé.
Des violations de données en hausse
Un autre point de vigilance concerne les violations de données, qui ont connu une recrudescence. Près de 4.600 manquements ont été signalés à la Cnil, une augmentation de 14% par rapport à l’année précédente. Plus de la moitié de ces incidents étaient liés à des actes de piratage par rançongiciel ou hameçonnage, malgré une sensibilisation croissante des entreprises et institutions.
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— CNIL (@CNIL) April 23, 2024
Sanctions exemplaires envers les entreprises
La Cnil a également sévi en matière de répressions. Au total, 42 sanctions, pour un montant cumulé de plus de 89 millions d’euros, ont été prononcées. Parmi les entreprises épinglées, le géant français de la publicité Criteo a été condamné à une amende de 40 millions d’euros pour non-respect du règlement européen sur les données personnelles.
Quant à Amazon France Logistique, une amende de 32 millions d’euros lui a été infligée pour un système de surveillance des employés jugé « excessivement intrusif », décision contre laquelle l’entreprise a interjeté appel.
La coopération européenne, un atout contre les infractions
L’augmentation notable du nombre de sanctions est à attribuer à plusieurs facteurs, notamment la mise en œuvre de la procédure de ‘sanctions simplifiées’, ainsi qu’à une coopération européenne renforcée et à une hausse des réclamations, selon la Cnil. Lancée en 2022, cette nouvelle procédure qui concerne les dossiers « ne présentant pas de difficulté particulière » a mené à 24 sanctions au cours de l’année 2023.
