Quel est le principe du CITE ?
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est un crédit d’impôts de 15 % ou 30 % des travaux effectués (le taux dépend de la nature des travaux). Il s’agit d’un crédit d’impôt et non d’une simple réduction, c’est-à-dire que si le montant est supérieur à l’impôt dû, le contribuable est remboursé.
Les travaux ne sont pris en compte que dans la limite d’un plafond global de 8 000 euros pour un célibataire ou 16 000 euros pour un couple (n’effectuant qu’une seule déclaration de revenus, c’est-à-dire marié (sauf séparation de biens) ou pacsé) ; ce plafond est majoré de 400 euros par personne à charge (c’est-à-dire le plus souvent par enfant) ; il s’applique sur une période de cinq ans (par exemple un célibataire ayant déjà effectué 5 000 euros durant les quatre années précédentes ne peut effectuer qu’un maximum de 3 000 euros de travaux).
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE et faire partie d’une liste de travaux éligible. Cette liste a d’ailleurs été modifiée en 2019.
Quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux éligibles sont l’installation de chaudières performantes, le recours à l’énergie solaire ou aux pompes à chaleur et les travaux d’isolation. Les critères exacts sont fonction de la nature des travaux : par exemple seules certaines chaudières satisfaisant à des normes exigeantes sont prises en compte. Le professionnel RGE qui se chargera des travaux connaît bien entendu le détail de ces spécifications.
Le remplacement de fenêtres et portes fenêtres à simple vitrage par des fenêtres et portes fenêtres à isolation renforcée (c’est-à-dire en pratique à double vitrage) est désormais éligible au dispositif CITE ; la réduction obtenue pour ces travaux est de 15 % ; il est à noter que le choix de doubles vitrages pour les fenêtres a également l’intérêt de renforcer l’isolation phonique, ce qui peut être très appréciable pour ceux qui habitent dans des zones bruyantes !
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est l’occasion de minimiser son imposition, mais aussi celle d’améliorer son confort avec un logement plus efficacement chauffer et/ou mieux isolé.
