Tl;dr
- L’UE demande à la France de permettre l’usage des termes « steak végétal », « saucisse vegan », etc.
- La décision de la CJUE remet en cause des décrets français interdisant ces appellations.
- Les décrets étaient contestés par des acteurs de la filière végétale.
La CJUE renverse la décision française
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment demandé à la France de revenir sur l’interdiction de l’appellation « steak végétal ». Cette décision va à l’encontre du décret gouvernemental français publié en février dernier.
Des termes qui créent la confusion
Le gouvernement français avait interdit l’usage de ces termes en réponse à une revendication de la filière animale. En effet, les acteurs de cette filière estimaient que des expressions comme « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » pouvaient induire une confusion chez les consommateurs.
« Si une autorité nationale estime que les modalités de vente ou de promotion d’une denrée alimentaire induisent en erreur le consommateur, elle pourra poursuivre l’exploitant du secteur alimentaire concerné, » stipule le communiqué de la CJUE.
Une décision contestée par le secteur végétal
Les décrets français, pris en juin 2022 puis en février 2024, étaient vivement contestés par des acteurs du secteur végétal, tels que l’association Protéines France. Ces derniers voyaient dans cette interdiction une entrave à leur activité. La CJUE a soutenu leur position en statuant qu’« un État membre ne peut interdire aux fabricants d’alternatives végétales à la viande l’utilisation de termes tels que « steak » ».
La décision de la CJUE remet en question la position du gouvernement français, qui avait pris ces décrets pour apaiser la colère des agriculteurs. Ces derniers avaient manifesté leur mécontentement lors du dernier Salon de l’agriculture.
