En raison de l'inflation, les dépenses de fonctionnement des régions ont augmenté, ce qui a réduit leur épargne brute de 400 millions d'euros. Comment peuvent-elles équilibrer leur budget face à cette situation?
TL;DR
- La Cour des comptes s’inquiète pour les finances des collectivités territoriales.
- Les départements sont les plus touchés avec une baisse d’épargne de 4,7 milliards d’euros.
- Une réforme sur le financement des départements est préconisée.
Un avenir financier préoccupant pour nos collectivités
L’approche alarmiste de la Cour des comptes sur les finances des collectivités territoriales ne peut être ignorée. Dans son récent rapport annuel, publié lundi 22 juillet, la Cour des comptes met en lumière la précarité financière qui semble guetter nos territoires.
Une financière précaire pour les départements
Selon les magistrats de la Cour des comptes, les départements sont les plus vulnérables avec « une baisse globale de l’épargne de près de 4 milliards d’euros ». Ces derniers souffrent du malaise économique dû en grande partie à un marché immobilier atone. En effet, leurs recettes diminuent avec la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les transactions immobilières.
Communes, départements, régions… Quelle est la situation financière de nos collectivités territoriales ? 🤔
La Cour a publié ce matin son rapport annuel sur les #FinancesPubliques locales. On vous le résume ! 👇 pic.twitter.com/QbAkq69jeZ
— Cour des comptes (@Courdescomptes) July 22, 2024
Vers une réforme du financement des départements
L’horizon 2023 marque une nouvelle alerte. Les recettes des DMTO, qui concernent toutes les collectivités, ont chuté de 4,5 milliards d’euros. Face à cette situation, la Cour des comptes propose une réforme du système de financement des départements, afin de sécuriser leur économie.
Le redressement de ces derniers semble essentiel, notamment parce que « la loi de programmation en vigueur ne comporte pas de dispositif à même de permettre la réalisation des objectifs relatifs aux finances publiques locales ».
Situation contrastée pour les régions et les communes
En parallèle, les régions n’échappent pas à cette désolation. Leurs économies diminuent, atteignant une réduction de l’épargne brute de 0,4 milliard d’euros, conséquence logique d’une inflation sensible qui renchérit les dépenses de fonctionnement. Par contre, les communes et intercommunalités tirent leur épingle du jeu. Ces dernières constatent une hausse de leur épargne grâce aux recettes issues des taxes foncières.
Il apparaît impératif de réagir pour sécuriser l’avenir financier de nos collectivités territoriales, en veillant particulièrement à celui des départements. Une réforme semble être la voie privilégiée, si ce n’est la seule véritable solution, pour endiguer cette situation alarmante.