Immobilier : le Conseil de Paris augmente les frais de notaire

Découvrez comment Paris devient le premier département français à bousculer les règles en augmentant le plafond des frais de notaire.

Augmentation des taxes sur les transactions immobilières à Paris

Les transactions immobilières à Paris vont coûter plus cher. En effet, lors d’une réunion mardi, le Conseil de Paris a décidé d’augmenter le plafond des taxes sur ces transactions, communément appelées les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), de 0,5 point. Cette décision fait suite à l’adoption de la loi de finances la semaine dernière au Parlement.

Une compensation à l’effort financier demandé aux collectivités

La capitale, qui possède une compétence départementale, est la première à mettre en œuvre cette hausse des taxes. Selon le gouvernement, cette mesure compenserait l’effort financier d’environ 2,2 milliards d’euros demandé aux collectivités locales pour le budget 2025.

Cependant, Paul Simondon, adjoint d’Anne Hidalgo à la maire de Paris chargé des finances, a déclaré que cette hausse des taxes n’équilibrait pas les réductions de budget imposées à la ville.

Une hausse des DMTO pour combler le déficit

Le plafond des DMTO passera de 4,5% à 5% à compter du 1er avril. Cette mesure, qui durera trois ans, ne concernera pas les primo-accédants à la propriété.

Un choix critiqué par l’opposition

L’opposition a vivement critiqué cette décision, accusant la ville d’augmenter une fois de plus les impôts des Parisiens. Selon le groupe de Rachida Dati, cette hausse des taxes pénaliserait un marché immobilier déjà en difficulté. Pierre-Yves Bournazel, c

oprésident du premier groupe d’opposition, a quant à lui dénoncé le « choix de la facilité » fait par la ville, qui aurait dû selon lui réduire les dépenses de l’Hôtel de ville.