A partir du 1er janvier prochain dans le cadre de l’encadrement des loyers, la ville de Paris pourra contrôler, vérifier et prononcer des amendes. En effet, l’encadrement des loyers n’est pas toujours respecté par les bailleurs privés. Les plus petits logements sont les plus concernés par ces dépassements excessifs.
L’encadrement des loyers n’est pas toujours respecté par les bailleurs privés
Un dernier rapport de l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) montre que sur l’année 2021, 30% des baux non meublés dépassent le prix maximum permis par l’encadrement des loyers, soit 4% de plus qu’en 2020.
Des amendes de 5000 euros et jusqu’à 15 000 euros
Interrogé sur la chaîne LCI, Ian Brossat, adjoint auprès d’Anne Hidalgo, précise que des amendes de 5000 euros et jusqu’à 15 000 euros pour une personne morale, pourront être prononcées pour ceux ne respectant pas la loi.
Nous voulons que l’encadrement des loyers soit mieux respecté
Ian Brossat : « Nous voulons que l’encadrement des loyers soit mieux respecté. J’ai demandé que la ville de Paris ait la possibilité de contrôler le respect de l’encadrement des loyers« , a lancé l’élu qui ajoute que c’était jusqu’à ce jour une compétence de la préfecture.
En trois ans, seules une dizaine d’amendes ont été prononcées. La ville de Paris aura dès le début de l’année prochaine une dizaine d’agents qui seront chargés des contrôles.
Un dépassement de 192 euros par mois
Un locataire pourra transmettre en ligne son dossier s’il juge que sa location n’est pas conforme. Le dépassement de loyer toutes surfaces confondues est estimé à 192 euros par mois selon la fondation de l’Abbé Pierre.
