Feu vert des députés pour une loi pluriannuelle sur les soins palliatifs

Société
Par Jérôme Nelra,  publié le 30 mai 2024 à 13h00.
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Illustration. La fin de vie.

Illustration. La fin de vie. ADN

L'objectif de cette législation est de prioriser et d'étendre l'offre de soins palliatifs à travers le pays, garantissant à chacun l'accès à des soins conformément à ses besoins, selon l'amendement proposé. Comment cela va-t-il être mis en œuvre ?

Tl;dr

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  • L’Assemblée vote en faveur d’une loi pour les soins palliatifs
  • La loi vise à développer l’offre de soins palliatifs
  • Opposition et controverses autour de la loi.

Une loi de programmation pluriannuelle pour les soins palliatifs

Le 29 mai, lors du débat sur le projet de loi sur la fin de vie, l’Assemblée a donné son accord à la mise en place d’une « loi de programmation pour les soins palliatifs », malgré l’opposition du gouvernement.

Thibault Bazin, député Les Républicains (LR), a critiqué le manque de garanties concernant la mise à disposition effective de soins palliatifs en France dans le texte gouvernemental. Il a donc proposé et fait accepter un amendement, aidé par plusieurs groupes de divers horizons politiques.

Éléments clés de la loi

L’objectif de cette loi est « de développer l’offre de soins palliatifs, placée au rang de priorité nationale », et « la volonté de garantir à chacun, selon ses besoins et sur tout le territoire, l’accès aux soins palliatifs », comme stipulé dans son amendement.

Entérinée pour une période quinquennale, elle fait écho aux lois de programmation existantes pour des secteurs tels que les armées, la justice ou l’intérieur, qui détaillent sur plusieurs années une trajectoire budgétaire que l’État est censé respecter.

Controverses autour de la loi

Malgré tout, le texte est sujet à controverse. Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, a argumenté contre cet amendement : « les lois de programmation ne concernent à ce jour que les crédits de l’Etat, pas de l’Assurance-maladie ».

De plus, Geneviève Darrieussecq (MoDem, Landes), ancienne ministre déléguée chargée des personnes handicapées, a soutenu qu’un autre article du projet de loi listait déjà des budgets pour la stratégie décennale des soins d’accompagnement jusqu’en 2034.

Par ailleurs, un « droit opposable » à bénéficier des soins palliatifs a été adopté lors de ce débat contre l’avis du gouvernement, alors qu’une personne sur deux n’a pas y accès actuellement.