Tl;dr
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- L’Assemblée vote en faveur d’une loi pour les soins palliatifs
- La loi vise à développer l’offre de soins palliatifs
- Opposition et controverses autour de la loi.
Une loi de programmation pluriannuelle pour les soins palliatifs
Le 29 mai, lors du débat sur le projet de loi sur la fin de vie, l’Assemblée a donné son accord à la mise en place d’une « loi de programmation pour les soins palliatifs », malgré l’opposition du gouvernement.
Thibault Bazin, député Les Républicains (LR), a critiqué le manque de garanties concernant la mise à disposition effective de soins palliatifs en France dans le texte gouvernemental. Il a donc proposé et fait accepter un amendement, aidé par plusieurs groupes de divers horizons politiques.
.@thibault_bazin souhaite "inscrire le principe d'une loi de programmation" pour les soins palliatifs et les placer au rang de "priorité nationale". "Nous l'avons fait sur la Défense, l'Intérieur, la Justice, nous devons le faire pour les soins palliatifs". #DirectAN #FinDeVie pic.twitter.com/Ivt1K1w4oi
— LCP (@LCP) May 29, 2024
Éléments clés de la loi
L’objectif de cette loi est « de développer l’offre de soins palliatifs, placée au rang de priorité nationale », et « la volonté de garantir à chacun, selon ses besoins et sur tout le territoire, l’accès aux soins palliatifs », comme stipulé dans son amendement.
Entérinée pour une période quinquennale, elle fait écho aux lois de programmation existantes pour des secteurs tels que les armées, la justice ou l’intérieur, qui détaillent sur plusieurs années une trajectoire budgétaire que l’État est censé respecter.
Controverses autour de la loi
Malgré tout, le texte est sujet à controverse. Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, a argumenté contre cet amendement : « les lois de programmation ne concernent à ce jour que les crédits de l’Etat, pas de l’Assurance-maladie ».
De plus, Geneviève Darrieussecq (MoDem, Landes), ancienne ministre déléguée chargée des personnes handicapées, a soutenu qu’un autre article du projet de loi listait déjà des budgets pour la stratégie décennale des soins d’accompagnement jusqu’en 2034.
Par ailleurs, un « droit opposable » à bénéficier des soins palliatifs a été adopté lors de ce débat contre l’avis du gouvernement, alors qu’une personne sur deux n’a pas y accès actuellement.
