Entente sur les prix : 13 millions d’euros d’amende pour des enseignes de magasins bio

Plusieurs enseignes spécialisées dans la distribution de produits biologiques ont été sanctionnées par l’Autorité de la concurrence pour avoir coordonné leurs politiques tarifaires. L’amende infligée s’élève à 13 millions d’euros au total.

Des sanctions inédites dans le secteur du bio

L’Autorité de la concurrence vient de frapper fort contre une pratique qui, depuis plusieurs années, faussait l’accès aux produits biologiques en France. La stratégie, initiée dès mars 2017 et orchestrée principalement par le syndicat Synadis Bio, visait à compartimenter la distribution des produits bio entre les circuits spécialisés et les grandes surfaces généralistes. Résultat : un véritable cloisonnement du marché, où il devenait impossible de retrouver les mêmes marques dans les deux types d’enseignes.

Un système verrouillé au détriment du consommateur

Concrètement, le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration du Synadis Bio imposait aux adhérents un référencement exclusif d’au moins 95 % de produits alimentaires biologiques emballés dans les magasins spécialisés. Selon l’Autorité de la concurrence, cela s’est traduit par une décision collective :

• Interdiction pour les membres de distribuer en magasin tout produit présent chez les généralistes ;
• Blocage réciproque pour empêcher la présence des marques des spécialistes chez les grandes surfaces.

Ce jeu de dupes a même poussé certains fournisseurs à commercialiser deux marques distinctes pour un seul et même produit, révélait récemment Thibaud Vergé, vice-président de l’Autorité.

Des amendes salées et une réaction attendue des acteurs impliqués

Le montant total des amendes prononcées envoie un signal fort au secteur. Le Synadis Bio, représentant notamment La Vie Claire, Biocoop, Naturalia, ou encore Accord Bio, devra s’acquitter de dix millions d’euros pour ces pratiques durcies jusqu’en octobre 2024. Son influence n’est pas négligeable : près de deux mille points de vente, pesant entre 40 et 50 % du marché bio hexagonal.

À côté, d’autres acteurs sont également touchés. Ainsi, la société en ligne Greenweez, filiale du groupe Carrefour, écope d’une sanction solidaire d’1,85 million d’euros. Le groupe a déjà fait savoir qu’il contesterait la décision concernant Greenweez, tout en se félicitant que ses autres filiales soient mises hors de cause. Par ailleurs, ITM Entreprises (et sa maison mère Les Mousquetaires) doit payer une amende conjointe de 740 000 euros ; leur enseigne spécialisée Les comptoirs de la Bio reçoit aussi une sanction spécifique.

L’enjeu : préserver une vraie concurrence sur le marché bio

Au fond, c’est le consommateur qui paie la note finale. L’Autorité relève que cette entente a généré des différences tarifaires pouvant atteindre 30 % pour des produits identiques selon qu’ils étaient vendus en grande surface ou chez un spécialiste. Un écart difficilement justifiable alors que le circuit généraliste s’est imposé comme principal canal de distribution bio depuis 2016. Les principaux groupes incriminés promettent désormais d’examiner la décision « en vue d’un éventuel recours », tout en soulignant leur engagement à offrir un accès équitable à des produits biologiques partout sur le territoire.