Vous aimez nos contenus ?
Recevez chaque jour nos dernières publications gratuitement et directement dans votre boite mail
Dordogne : astreinte de 1,4 million d’euros pour avoir tardé à lancer la démolition d’un contournement routier
publié le 18 avril 2024 à 19h00.
Actualité
Illustration. Un chantier routier. ADN
La cour administrative d'appel de Bordeaux a prononcé une amende de 1,4 million d'euros à l'encontre de la collectivité pour avoir entamé les travaux de démolition avec 127 jours de retard, travaux qui restent inachevés jusqu'à présent.
Tl;dr
- La Dordogne est condamnée à payer 1,433,000 euros pour n’avoir pas démolis un projet routier prolongé.
- La construction, commencée en 2018, avait été stoppée en 2019 suite à des revendications.
- Le département n’a pas engagé la démolition conforme au jugement dans les délais impartis.
- L’État et des demandeurs recevront cette somme, coût total de l’affaire s’élevant à 1,9 million d’euros.
Le département de la Dordogne se voit contraint de payer une somme substantielle de 1.433.000 euros suite à une décision de justice. En cause, l’incapacité du département à entamer et compléter en temps voulu la démolition de ce qui devait être le contournement de Beynac, un projet routier avorté.
Un contournement à l’arrêt
Le projet d’aménagement, initié en 2018, visait à créer un contournement au sud de Beynac-et-Cazenac. Cependant, l’opposition d’associations et de riverains trouva écho en justice, et la cour administrative d’appel ordonna l’interruption du chantier le 10 décembre 2019.
Le département de la #Dordogne vient d'être condamné à une nouvelle amende de près d'1,5 million d'euros pour ne pas avoir détruit le chantier de #Beynac, le président du Conseil départemental, Germinal Peiro, réagit après l'annonce de la décision pic.twitter.com/15kSoctknP
— France Bleu Périgord (@Bleu_Perigord) April 16, 2024
Un inertie condamnée
Non seulement le projet a été stoppé mais le département a été sommé de démolir les constructions existantes et de restaurer les lieux sous peine d’astreinte. Pourtant, le département n’a pas respecté les délais impartis, ce qui a exposé ce dernier à de lourdes sanctions financières ordonnées par la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Un retard coûteux
Tout retard se paye, et cela s’est confirmé pour la Dordogne. Après avoir déjà été condamnée à payer 489.000 euros aux plaignants, le département devra débourser une somme supplémentaire de 1.433.000 euros. Répartie entre les associations, les riverains et l’Etat, ce sont désormais plus d’1,9 million d’euros que cette affaire aura coûté au département.
Malgré la défense présentée lors du procès, évoquant l’impossibilité d’exécuter la démolition dans les délais impartis pour des raisons environnementales, techniques ou juridiques, la cour a maintenu ses exigences. L’heure est désormais à l’exécution, et le département de la Dordogne en paie le fort prix.