Début de l’examen du budget de la Sécu à l’Assemblée : 2260 amendements en jeu dès ce lundi

Le PLFSS, initialement rejeté en commission, est désormais en discussion dans l'hémicycle. À l'instar du PLF, le texte initial présenté par le gouvernement pourrait subir d'importantes modifications. Quels changements peuvent être attendus ?

Le débat sur le PLFSS

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, suite au rejet de ce même texte en commission. Ce projet de loi gouvernemental, à l’instar du Projet de Loi Finance (PLF), risque d’être fortement modifié.

Un nombre d’amendements conséquent

Un total de 2262 amendements ont été déposés. Parmi ceux-ci, près de 600 émanent du groupe Droite républicaine, principal soutien du gouvernement. Ce nombre d’amendements dépasse largement les 1600 proposés lors de l’examen en commission des Affaires sociales. Cette profusion a d’ailleurs conduit à un rejet unanime du texte en commission.

Les mesures gouvernementales rejetées

Plusieurs propositions du gouvernement ont été refusées, dont la refonte des cotisations patronales et le gel des pensions de retraite, deux mesures censées générer une économie de quatre milliards d’euros chacune. Le débat en hémicycle reprendra sur la base du projet de loi initial, avec un vote solennel prévu le 5 novembre.

Une possible taxe sur le sucre

Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a exprimé son soutien à une taxe sur les produits sucrés, position partagée par la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, mais non par la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard. « La ministre de la Santé a raison de dire qu’il y a aujourd’hui un vrai fléau qui est le sucre, les produits transformés, la malbouffe… sur lesquels on doit pouvoir s’attaquer aussi par la fiscalité. » a déclaré le ministre du Budget. Cette taxation pourrait rapporter « quelques centaines de millions d’euros ».

Face à l’opposition du patronat à la baisse des allègements de charges envisagée par le gouvernement, Laurent Saint-Martin s’est dit ouvert au débat, soulignant néanmoins la nécessité de « gages en face, il faut des contre-propositions ».