Ce que contiennent encore les recettes du budget de la Sécurité sociale

Alors que le budget de la Sécurité sociale est au cœur des débats, la question de ses sources de financement se pose avec acuité. Cotisations, impôts ou autres contributions : tour d’horizon de ce qui alimente encore le volet « recettes ».

Des mesures clés du budget de la Sécurité sociale retoquées à l’Assemblée

Le vote de la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale pour 2026, intervenu samedi à l’Assemblée nationale, s’est joué à une courte majorité. Dans un climat tendu, plusieurs propositions phares du gouvernement ont été écartées, tandis que d’autres initiatives sont venues bouleverser l’équilibre du texte initial. Ce remaniement législatif reflète à la fois des arbitrages politiques serrés et la pression de nombreux acteurs concernés.

Des suppressions en cascade parmi les mesures fiscales

Parmi les principales décisions, la suppression de la surtaxe sur les mutuelles santé a marqué les débats. Initialement envisagée pour générer près d’un milliard d’euros dès 2026, cette taxation accrue avait suscité un tollé chez les organismes concernés, forçant le gouvernement à faire marche arrière. Même sort pour le gel du barème de la CSG, qui aurait permis d’économiser 300 millions d’euros : l’indexation sur l’inflation sera donc maintenue, soulageant certains foyers aux revenus modestes.

D’autres réformes visant à alimenter le budget social ont également été rejetées :

• L’instauration d’une cotisation patronale sur les tickets-restaurants, estimée à 950 millions d’euros.
• La fin annoncée de l’exonération de cotisations pour les apprentis, qui devait rapporter quelque 320 millions d’euros mais risquait selon ses détracteurs d’entamer leur rémunération.
• L’ajustement contesté des exonérations patronales en Outre-mer issu de la loi Lodéom ; face à la mobilisation des élus ultramarins inquiets pour leurs entreprises locales, le gouvernement a préféré repousser tout changement significatif à début 2026.

Par ailleurs, après une fronde notable des professionnels, l’Assemblée a finalement fixé dans la loi à 40 % le plafond des remises commerciales autorisées pour les laboratoires pharmaceutiques sur les génériques. Un geste perçu comme une réponse directe au malaise exprimé par nombre de pharmaciens.

Nouvelles mesures et victoires parlementaires inattendues

Si certaines propositions gouvernementales ont été balayées, l’hémicycle a également entériné quelques ajouts majeurs. Les députés socialistes ont ainsi réussi à faire adopter une hausse ciblée de la CSG sur les revenus du capital, passant de 9,2 % à 10,6 %. Selon les estimations, ce relèvement devrait rapporter près de 2,8 milliards d’euros dès 2026 et concernera principalement certains revenus issus de l’immobilier ou des placements financiers.

Autre modification notable : sous l’impulsion des Républicains, la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires a été étendue aux entreprises comptant plus de 250 salariés.

Nouveau virage pour le Nutri-Score et perspectives politiques

Enfin, signe que la santé publique n’a pas été oubliée dans ces débats budgétaires houleux, l’Assemblée nationale a adopté l’obligation générale d’afficher le Nutri-Score sur les emballages alimentaires. Seuls certains produits labellisés AOP échappent à cette règle afin de préserver les particularismes régionaux.

À mesure que la navette parlementaire s’annonce, rien n’est encore figé : chaque camp entend défendre ses amendements et peser dans une négociation où chaque euro compte… et chaque voix aussi.