En bref
- Le congé arrive le 1er juillet 2026
- Préavis d’un mois auprès de l’employeur
- Des règles strictes de cumul sont prévues
Pour les salariés concernés, le point le plus concret est déjà connu. Il faudra prévenir l’employeur au moins un mois avant la date envisagée pour ce nouveau congé de naissance.
Un préavis à anticiper auprès de l’employeur
Une exception est prévue. Si le congé commence juste après un congé de paternité, d’accueil ou d’adoption, ce délai pourra tomber à quinze jours. Ces précisions ont été apportées par la Caisse nationale d’assurance maladie, après une mise à jour du site de la Sécurité sociale.
Le décret d’application n’a pas encore été publié, mais la mécanique se dessine. Et pour les futurs parents, ce n’est pas un détail, parce que toute l’organisation au travail dépend de ce calendrier-là.
Une entrée en vigueur fixée à l’été 2026
La date est maintenant arrêtée. Le dispositif entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Au départ, la mesure devait s’appliquer plus tôt, en début d’année. Son report a été lié à l’attente des textes réglementaires nécessaires. Ce congé supplémentaire fait partie des mesures du dernier budget de la Sécurité sociale, ce qui explique aussi pourquoi son déploiement dépend d’un cadre assez précis.
Tous les enfants nés à partir du 1er juillet 2026 ouvriront droit à ce congé. Pour les naissances intervenues entre janvier et juin 2026, un régime transitoire est prévu, avec une possibilité d’utilisation jusqu’au 31 mars 2027.
Deux mois, avec une marge de manœuvre
Le nouveau droit porte sur deux mois de congé. Les salariés auront jusqu’à neuf mois après la naissance pour l’utiliser.
Ce délai n’est pas totalement figé. Il pourra être allongé lorsqu’un congé légal est lui-même prolongé, notamment en cas de naissances multiples ou si une convention collective prévoit quelque chose de plus favorable. Autre souplesse, ces deux mois pourront être pris en deux fois, avec deux périodes distinctes d’un mois chacune.
C’est sans doute le point le mieux pensé du dispositif. Cette possibilité de fractionner rend le congé plus adaptable à la vie réelle des familles.
Ce qui sera payé, et ce qui ne se cumule pas
Ce congé ne remplace ni le congé maternité, ni le congé paternité et d’accueil, ni les dispositifs déjà existants autour de la naissance. En revanche, il ne pourra pas se cumuler avec le congé parental d’éducation, ni avec plusieurs aides ou indemnités.
Sont notamment visés le complément libre choix du mode de garde, l’allocation journalière de présence parentale, les indemnités journalières liées à la maladie ou à la maternité, à la paternité ou à l’adoption, ainsi que les allocations chômage et d’autres indemnités comparables.
L’indemnisation sera assurée par la Sécurité sociale, selon un taux qui doit être déterminé. Une borne est déjà connue, avec un plafond mensuel fixé à 4 005 euros au 1er janvier 2026. Le décret attendu doit encore venir compléter ce cadre.
Vos questions, nos réponses
Qui pourra utiliser ce nouveau congé de naissance ?
Le dispositif est annoncé pour les salariés, avec des règles liées à l’employeur et au préavis. Le texte précise aussi qu’il sera ouvert pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2026, avec un cas particulier pour les naissances du premier semestre 2026.
Le congé devra-t-il être pris d’un seul bloc ?
Non. C’est justement l’une des souplesses prévues. Les deux mois pourront être divisés en deux périodes d’un mois, ce qui permet d’adapter la prise du congé à l’organisation du foyer ou au rythme de reprise du travail.
Pourquoi parle-t-on déjà du dispositif alors que le décret manque encore ?
Parce que plusieurs règles pratiques ont déjà été précisées, notamment par la Caisse nationale d’assurance maladie. Le décret doit encore fixer les derniers détails, mais une partie importante du cadre, comme les délais ou les incompatibilités, est désormais mieux identifiée.
Que signifie le non-cumul avec d’autres prestations ?
Cela veut dire qu’un parent ne pourra pas percevoir en même temps ce congé et certaines aides ou indemnités listées par les textes. L’idée est d’éviter qu’un même arrêt d’activité ouvre droit à plusieurs compensations financières différentes au même moment.
