En bref
- Terra Nova rejette TVA réduite et prix bloqués
- Le think tank juge ces mesures coûteuses
- Il préfère des aides ciblées automatiques
Promettre un litre moins cher, sur le papier, ça parle à tout le monde. Mais pour Terra Nova, la baisse de la TVA sur les carburants comme le blocage des prix relèvent surtout d’une protection trompeuse face à une hausse bien plus complexe.
Des réponses séduisantes, mais jugées trompeuses
Dans son étude publiée mercredi, le groupe de réflexion, proche du Parti socialiste et qui se présente comme progressiste, estime que ces deux pistes ne constituent pas de bonnes réponses. Il vise la baisse de TVA défendue par le Rassemblement national et le plafonnement des prix soutenu par La France insoumise.
Le contexte aide à comprendre le débat. Le gazole avait atteint un pic de 2,41 euros le litre en moyenne en France le 20 septembre. Depuis le déblocage d’une partie des stocks stratégiques de gazole au début de novembre, le prix a reculé à 2,20 euros le litre en moyenne le 9 novembre.
La TVA, un levier plus limité qu’il n’y paraît
Pour Terra Nova, abaisser la TVA à 5,5 % part d’un mauvais diagnostic. D’abord parce qu’une telle mesure se heurterait au droit européen, qui fixe un plancher à 15 %.
Ensuite parce que la fiscalité sur les carburants ne repose pas seulement sur la TVA. Une partie est fixe, avec l’accise, à hauteur de 61 centimes par litre pour le gazole et 67 centimes pour le SP95-E10. Résultat, plus le litre grimpe, plus la part relative des taxes recule. Selon l’étude, elle représentait plus de la moitié du prix du gazole avant la guerre et seulement environ 42 % début octobre.
Ce qui pousse vraiment les prix vers le haut
L’étude renvoie surtout la hausse actuelle à des tensions sur le raffinage. Elle cite la fermeture du détroit d’Ormuz, les dégâts subis par les raffineries du Golfe et la pression exercée par l’Ukraine sur les raffineries russes.
D’après Terra Nova, ces facteurs expliqueraient environ 60 % de l’augmentation des prix des produits pétroliers en France entre février et août. Et même en rognant la TVA, le gazole resterait au-dessus de 2 euros le litre. Coût estimé, environ 6 milliards d’euros par an pour les seuls carburants, et entre 12 et 17 milliards si la mesure était étendue à toutes les énergies.
Le blocage à 1,70 euro et le scénario de pénurie
Sur le plafonnement à 1,70 euro le litre proposé par La France insoumise, le think tank voit un autre risque, celui d’une pénurie. Si le prix imposé en France passait sous celui du marché européen, les fournisseurs étrangers auraient intérêt à livrer ailleurs. Même logique pour les raffineurs installés dans le pays, qui pourraient exporter plutôt que vendre à un tarif administré.
Le gouvernement conforté, avec une nuance
Au passage, Terra Nova juge que l’orientation du gouvernement, fondée sur des aides ciblées, va dans le bon sens. Mais pas exactement sous sa forme actuelle.
Le groupe préfère un soutien automatique, indexé sur le prix à la pompe, plutôt que la prime carburant versée par les employeurs ou l’indemnité de 100 euros destinée aux 5,5 millions de travailleurs modestes qui en font la demande. Derrière ce débat très concret, on voit surtout une chose, le prix à la pompe ne dépend pas seulement des taxes.
