C’est la fin d’un long combat judiciaire pour cette famille du Calvados. Suite à un accouchement à problème, leur enfant est en effet au monde avec de graves séquelles neurologiques. Finalement, le tribunal administratif de Caen a condamné ce 18 avril l’hôpital de Falaise à verser une indemnisation de 511 000 euros.
L’obstétricien prévenu trop tard
Le jugement a notamment été relayé par nos confrères d’Europe 1. L’affaire remonte au 16 décembre 2009. Au moment de l’accouchement, le fœtus aurait été touché par des anomalies du rythme cardiaque. Des soucis qui ont débuté dès 20 h 20, mais la sage-femme n’aurait informé l’obstétricien du problème qu’à 23 h 5.
À minuit, l’enfant est sorti du ventre de sa mère par césarienne, mais fera des convulsions. Il sera alors transféré au centre hospitalier universitaire de Caen qui détectera de graves séquelles neurologiques. Le jugement du tribunal est formel, « La non-identification par les sages-femmes des anomalies sévères du rythme cardiaque fœtal qui justifiaient l’appel de l’obstétricien de garde est un manquement aux règles de l’art. »
Plus de 300 000 euros pour la famille
L’hôpital a donc été condamné à reverser 511 000 euros d’indemnisation au total. 372 000 euros reviendront aux parents, à une sœur et à une grand-mère de l’enfant. La CPAM recevra de son côté 134 800 euros. Ces indemnisations comprennent, entre autres, une rente pour les « frais d’appareillage et les frais d’assistance par une tierce personne », s’élevant à 12 646 euros par an, jusqu’au onzième anniversaire de l’enfant.
Les frais d’expertises et de remboursement de frais de justice pour une société d’assurance seront également à la charge de l’hôpital de Falaise. La famille réclamait une indemnité de 816 000 euros et une rente annuelle de 148 300 euros.
