En début de mois, le 8 octobre, la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) avait examiné un dossier dont les faits remontaient au 15 décembre 2005. Ce jour-là, une adolescente admise au centre hospitalier spécialisé de Caen (CHS, devenu EPSM, établissement public de santé mentale) avait pris la fuite. Cette patiente, qui souffrait d’une anorexie mentale, avait fini par se jeter dans un fossé du château de Caen. À l’issue de sa chute d’une vingtaine de mètres, elle était restée en vie, mais avait perdu la mobilité de ses membres inférieurs (paraplégie).
Leur fille paraplégique après avoir fui de l’hôpital : des parents déboutés 2 fois
Depuis, les parents de cet ex-patiente n’ont eu de cesse d’appeler à ce que justice soit rendue dans cette affaire. Après avoir été déboutés à deux reprises, la première le 28 mai 2015 et la seconde en appel le 31 mars 2017, ils avaient pu entrevoir une lueur d’espoir le 18 juin 2018. Le Conseil d’État, relate Ouest-France, les avait ainsi entendus et reconnu la responsabilité du CHS. Le 15 décembre 2005, ce dernier aurait donc accusé un manquement au niveau de son « obligation de surveillance ». C’était donc à la cour d’appel de trancher, avec une décision rendue vendredi.
La famille indemnisée
La cour d’administrative d’appel de Nantes avait précisément à évaluer le montant du préjudice total que le CHS et son assureur, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), allaient avoir à régler. Le rapporteur public avait estimé ce chiffre à 1,27 million d’euros pour la jeune fille et 160.000 euros pour ses parents. Des sommes conséquentes tout comme la liste des chefs d’indemnisation, comprenant l’obtention d’un véhicule automobile adapté, une assistance par tierce personne et des préjudices scolaire, professionnel et sportif pour la jeune fille. Au total, l’hôpital devra verser 1,4 million d’euros à son ex-patiente. L’EPSM de Caen aura également à régler 322.000 euros à la CPAM du Calvados et à lui rembourser les futurs dépenses directement liées à cet accident, dans une limite annuelle de 20.000 euros.
