Budget : Laurent Saint-Martin annonce la loi spéciale prête pour le prochain conseil des ministres

Décryptage imminent : la loi spéciale sur le budget prête à être dévoilée au prochain conseil des ministres, annonce Laurent Saint-Martin.

Une solution à l’impasse budgétaire : la loi spéciale

Selon le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, une loi spéciale destinée à permettre le fonctionnement de l’Etat en l’absence d’un budget est prête à être présentée. Cette loi spéciale pourrait être portée par le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement.

Eviter le shutdown et assurer les prélèvements fiscaux

L’objectif essentiel de cette loi est d’éviter le « shutdown », c’est-à-dire une paralysie administrative, en reconduisant les crédits budgétaires de l’année 2024 pour l’année suivante. De plus, cette loi assurerait la levée des impôts à partir du 1er janvier 2025.

Les limites de la loi spéciale

Cependant, le ministre a précisé que « la loi spéciale ne peut pas indexer l’impôt sur le revenu à son barème sur l’inflation », évoquant une impossibilité constitutionnelle. Par contre, les retraites seront bien indexées « quoiqu’il arrive » par le code de la sécurité sociale, synonyme de revalorisation.

La nécessité d’un nouveau budget

Malgré cette solution temporaire, le ministre a insisté sur la nécessité pour le prochain gouvernement de proposer un nouveau budget 2025 « le plus tôt possible, en début d’année ». Il a également appelé à la « responsabilité collective » des élus, pour qu’un « socle d’union plus large » puisse « gouverner le pays ».