Zoom sur la nouvelle loi budgétaire après son dévoilement en conseil des ministres

Découvrez ce que nous savons de la loi spéciale sur le budget après sa présentation explosive en conseil des ministres : les détails, les enjeux et les conséquences possibles.

La continuité de l’État assurée par une loi spéciale

La porte-parole du gouvernement démissionnaire, Maud Bregeon, a annoncé mercredi dernier la présentation d’un projet de loi spéciale en conseil des ministres.

Cette loi, dont l’examen est prévu lundi à l’Assemblée puis le 18 décembre au Sénat, a pour objectif principal d’assurer la continuité de l’État à partir de janvier 2025, suite à l’abandon du projet de loi de finances pour 2025.

Une loi pour lever les impôts et dépenser les crédits

Ce projet de loi vise à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser les crédits sur la base du budget de l’année en cours. En effet, le projet de loi de finances pour 2025, qui avait été abandonné suite à la censure du gouvernement le 4 décembre, avait initialement prévu une indexation de l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu.

Cela aurait permis d’éviter des hausses aux contribuables l’an prochain. Cependant, en raison de la censure votée par le NFP et le RN, les dispositions fiscales actuelles restent inchangées par rapport à 2024.

Les conséquences fiscales de la loi

Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a confirmé que sans cette indexation, « 380 000 nouveaux foyers pourraient devenir imposables l’an prochain » et qu’un peu plus de 17 millions subiraient une augmentation de cet impôt.