Le gouvernement cible les ruptures conventionnelles pour réduire les dépenses

Face à la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, le gouvernement s’intéresse de près aux ruptures conventionnelles. Ce dispositif de séparation à l’amiable entre salariés et employeurs représente un coût croissant pour l’État via l’assurance chômage.

L’essor discret mais coûteux des ruptures conventionnelles

En France, le recours à la rupture conventionnelle, instaurée en 2008 pour faciliter une séparation à l’amiable entre salariés et employeurs, n’a cessé de croître. Selon les dernières données de l’Unédic, relayées ce week-end par Le Parisien, pas moins de 515 000 accords de ce type ont été signés sur le territoire en 2024, soit une envolée de 17 % en cinq ans.

Cette progression, après une parenthèse liée à la crise sanitaire de 2020, pèse désormais lourd sur les finances publiques.

L’impact financier sous la loupe de l’Unédic

Pour mesurer cette dynamique, un rapport publié en octobre par l’Unédic détaille que les dépenses d’allocation chômage liées aux ruptures conventionnelles atteignent cette année près de 9,4 milliards d’euros, soit plus du quart (26 %) des versements totaux effectués au titre du chômage.

Fait notable : ce dispositif concerne majoritairement des actifs âgés de 25 à 44 ans, dont une proportion importante est diplômée du supérieur. Face à ces chiffres, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, avait déjà mis en garde contre ceux qui envisagent cette modalité comme « un droit de tirage du chômage ».

Pistes de réforme et tensions syndicales

Pour tenter d’enrayer cette explosion budgétaire, plusieurs options sont actuellement étudiées par l’Assurance chômage. Parmi elles :

• Allonger le différé d’indemnisation lié aux indemnités supralégales — passer de 150 à 180 jours pourrait générer une économie annuelle estimée à 25 millions d’euros dès la deuxième année. Supprimer totalement le plafond permettrait même d’économiser jusqu’à 200 millions d’euros.
• Intégrer les indemnités légales dans ce différé spécifique et maintenir le plafond à 180 jours ferait grimper les économies potentielles à quelque 440 millions d’euros.

Cependant, ces perspectives inquiètent fortement certains syndicats. Ainsi chez FO, on rappelle que le patronat avait souhaité cette formule négociée pour éviter un recours massif aux prud’hommes – une logique remise en question aujourd’hui.

L’avenir incertain du dispositif

Au fond, la réflexion actuelle sur les ruptures conventionnelles cristallise les tensions entre maîtrise des coûts publics et préservation des droits sociaux. Si le débat promet d’être animé dans les prochaines semaines entre partenaires sociaux et gouvernement, il semble déjà acté qu’un simple statu quo ne pourra satisfaire toutes les parties prenantes.