Tl;dr
- Limitation à un mois des arrêts maladie adoptée.
- Dérogation possible pour raisons médicales justifiées.
- Abaissement du plafond ALD finalement abandonné.
Un accord parlementaire autour de la limitation des arrêts maladie
Après de vifs débats, l’Assemblée nationale a tranché dimanche soir : désormais, la durée maximale d’un premier arrêt de travail sera fixée à un mois. En cas de renouvellement, cette limite pourra s’étendre jusqu’à deux mois.
Un compromis qui n’était pas écrit d’avance, tant les discussions autour du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 se sont révélées animées.
Retour sur une négociation tendue et ses enjeux
Au départ, le gouvernement souhaitait déléguer par décret le pouvoir de limiter les arrêts à quinze jours pour une première prescription en médecine de ville – et trente jours à l’hôpital. Cependant, un amendement socialiste est venu modifier la donne : la durée maximale sera inscrite dans la loi à un mois, qu’importe le contexte médical, ce qui ôte à l’exécutif une marge de manœuvre importante.
Ce compromis a recueilli suffisamment de voix malgré une franche opposition à gauche. Initialement, socialistes, communistes, écologistes et membres de LFI ambitionnaient même la suppression pure et simple de cette restriction.
Dérogations encadrées et critiques persistantes
Toutefois, il existera des exceptions : les médecins pourront déroger au plafond si la situation du patient l’impose, sous réserve d’une justification écrite sur l’ordonnance.
Certains députés ont néanmoins exprimé leur inquiétude face à cette mesure, évoquant un devoir de retour au travail faute d’avoir pu trouver un créneau pour prolongation de l’arrêt; ou encore, l’introduction d’une ère de suspicion envers professionnels de santé et assurés.
L’objectif budgétaire mis en avant par le gouvernement
Pour justifier sa position, l’exécutif met en avant la hausse constante des dépenses liées aux indemnités journalières : « 11 milliards d’euros dépensés sur les arrêts maladie ; c’est plus 6 % par an depuis cinq ans », souligne la ministre de la Santé Stéphanie Rist. Si certains anticipent une hausse du nombre de consultations médicales en raison du suivi plus rapproché qu’impliqueraient ces nouvelles règles, Mme Rist défend cette évolution comme source d’une « meilleure prise en charge du patient » et d’une simplification administrative bienvenue.
Par ailleurs :
– Le plafonnement spécifique pour les personnes souffrant d’affections longue durée (ALD), envisagé initialement pour ramener leur limite annuelle à 360 jours (contre 1 095 actuellement), a finalement été retiré.
– Même issue concernant la volonté gouvernementale de rendre facultatif l’examen médical obligatoire au retour d’un congé maternité.
Dans ce contexte mouvant et sous haute tension budgétaire, la réforme continue donc son chemin parlementaire, sous le regard attentif des professionnels de santé comme des assurés sociaux.
