En bref
- Volvic condamné pour pratiques commerciales trompeuses
- Plusieurs mentions écologiques ont été jugées inexactes
- Danone va faire appel de la décision
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Volvic pour pratiques commerciales trompeuses à cause de plusieurs allégations environnementales affichées sur ses bouteilles d’eau. La marque, détenue par Danone, devra verser 75 000 euros à l’association de consommateurs CLCV et publier le jugement sur la page d’accueil de son site pendant six mois.
La procédure avait été engagée par CLCV. Le tribunal a estimé que les mentions neutre en carbone, certifiée neutre en carbone, 100 % recyclé, 100 % recyclée, toujours recyclable et 100 % recyclable pouvaient tromper le consommateur. Pour l’association, la décision marque une première sur ce type de termes appliqués à un bien de grande consommation et fixe un standard de protection du public.
Une condamnation qui vise plusieurs promesses écologiques
Ce que la justice sanctionne, c’est l’écart entre le message affiché et la réalité du produit. Les bouteilles Volvic portaient des promesses environnementales jugées trop larges ou inexactes, alors qu’elles donnaient au consommateur l’image d’un produit entièrement vertueux sur le plan du recyclage et du carbone.
Pourquoi le tribunal a écarté le 100 % recyclable
Sur le recyclage, le tribunal retient d’abord que les bouteilles ne sont qu’en partie recyclées. Il ajoute un point plus concret, et assez parlant, l’étiquette elle-même affichait la mention 100 % recyclable alors que sa colle et son encre ne l’étaient pas totalement.
Résultat, la promesse globale a été jugée trompeuse.
La neutralité carbone aussi remise en cause
Le même raisonnement s’applique à la neutralité carbone. Le tribunal a constaté que la compensation des émissions liées à la fabrication d’une bouteille Volvic n’était pas intégralement couverte par des absorptions. Il en a déduit que les mentions liées à une prétendue neutralité carbone étaient susceptibles d’induire le consommateur en erreur.
De son côté, Danone fait valoir que cette mention reposait sur une certification obtenue en 2020 auprès de l’organisme Carbon Trust, selon une méthodologie reconnue. Le groupe précise aussi que l’arrêt de cette certification en septembre 2023 l’a conduit à revoir son approche et à renforcer ses engagements pour rester conforme aux attentes réglementaires.
Appel annoncé et sanctions immédiates
Danone conteste à la fois le raisonnement du tribunal et sa conclusion sur certaines pratiques passées, que le groupe dit conformes aux textes et aux usages de l’époque. Volvic va donc faire appel.
Le groupe rappelle par ailleurs vouloir réduire en moyenne de 35 % ses émissions mondiales de carbone d’ici 2030, par rapport à 2020, sur l’ensemble de ses activités. En attendant, la décision de Paris s’applique, avec une sanction financière et une obligation de visibilité publique rarement anodine pour une grande marque de consommation.
