Taxer les « superprofits » des entreprises, une tâche complexe

Économie
Par Jérôme Nelra,  publié le 30 mai 2024 à 11h00.
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Illustration. La taxation des superprofits.

Illustration. La taxation des superprofits. ADN

L'Institut des politiques publiques met en lumière le défi que représente l'instauration efficace d'une taxe sur les "rentes" dont bénéficient certaines grandes entreprises, et que le gouvernement aimerait capter. Ce dispositif pourrait concerner jusqu'à 280 sociétés. Comment cela va-t-il être possible ?

Tl;dr

  • La taxe sur les « superprofits » est difficile à mettre en œuvre.
  • C’est un impôt idéal, mais complexe à imposer.
  • Des entreprises ont évité la taxe grâce à des failles réglementaires.
  • Laurent Bach suggère une nouvelle approche pour améliorer son rendement.

La taxation des « superprofits », complexité et réalité

L’année 2022 a été marquée par une crise énergétique sans précédent, suite à l’invasion russe de l’Ukraine. Dans ce contexte, des fournisseurs d’énergie ont réalisé des « superprofits », notamment par l’envolée des prix de l’électricité, du gaz et du pétrole. En réponse, le gouvernement a tenté d’imposer une taxe sur ces profits excessifs.

Laurent Bach, professeur de finance à l’Essec, souligne toutefois les difficultés rencontrées pour mettre en œuvre cette mesure.

Une régulation «extraordinairement compliquée»

Selon Laurent Bach, cet impôt est théoriquement idéal. Néanmoins, « sa mise en œuvre s’avère «extraordinairement compliquée» ». En effet, le rendement réel de cette contribution était bien inférieur aux prévisions du gouvernement.

Dans le même temps, L’IPP (Institut des politiques publiques) a relevé que de nombreuses entreprises avaient réussi à échapper à cette taxe en sous-traitant l’activité de raffinage. Ce mécanisme n’est pas pris en compte dans le système actuel de taxation.

Géographie et taxation : des écarts importants

Laurent Bach donne l’exemple du groupe TotalEnergies pour illustrer une autre limite du cadre fiscal français.

Malgré son statut de groupe français, TotalEnergies a payé en France à peine quelques dizaines de millions d’euros en 2022, contre 3 milliards d’euros d’impôt sur ses profits à l’échelle européenne.

Pistes pour une taxation plus efficiente

Face à ces défis, Bach propose des pistes de réflexion pour améliorer le système de taxation. Il suggère notamment de restreindre les cas de report de pertes fiscales, d’éviter les surtaxes limitées à un seul exercice fiscal et de considérer le profit mondial des groupes comme base unique de taxation.

Avec ces modifications, selon Laurent Bach, « le rendement en France de la taxe sur les superprofits aurait été de 2,2 milliards d’euros », soit plus de trente fois son rendement effectif actuel. Ces propositions pourraient orienter les travaux des députés chargés de formuler de nouvelles lois fiscales.