Même s’il elle a traîné les pieds, l’Irlande a finalement acceptée la taxation minimale à 15% des multinationales sur son sol pour les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Au final, 136 pays -soit 36 pays représentant 90 % du PIB mondial- se sont accordés sur cette taxation que l’OCDE qualifie de ‘décision majeure’. Rappelons que l’Irlande accueille les sièges européens d’Apple, Facebook et Google…
Garantir l’application d’un taux d’imposition minimum dès 2023
Lors de sa prise de parole, l’Organisation de coopération et de développement économiques s’est félicitée de cette avancée : « La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd’hui à l’OCDE permettra de garantir l’application d’un taux d’imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à compter de 2023« .
Pour Bruno Le Maire, ministre de l’économie, il s’agit là d »un accomplissement majeur, décisif’. « Nous sommes enfin parvenus à un accord concret et opérationnel sur la fiscalité internationale. C’est avec beaucoup d’émotions que je vois se conclure 4 ans de négociations intenses.Cet accord est une véritable révolution fiscale pour le 21e siècle« . Pour Ursula von der Leyen (présidente de la Commission européenne), ‘Il s’agit d’un grand un pas en avant pour rendre notre système fiscal plus équitable ».
Pour les 136 pays ayant validé l’accord, cela ouvre en perspective des recettes supplémentaires d’environ 150 milliards d’euros. Pour conclure, l’OCDE a ajouté que « La communauté internationale conclut un accord fiscal sans précédent adapté à l’ère du numérique« .
DERNIÈRES NOUVELLES:
136 des 140 membres du #OCDE/#G20 Cadre Inclusif rejoignent l'accord pour réformer notre système fiscal international afin de le rendre plus juste & faire mieux fonctionner
– Tous les pays du G20 ✅
– Tous les pays de l'UE ✅
– Tous les pays de l'OCDE ✅— Mathias Cormann (@MathiasCormann) October 8, 2021
