Seule la chirurgie esthétique thérapeutique sera exonérée de TVA
Selon la Direction Générale des Finances Publiques, les actes de chirurgies ne relevant pas d’une nécessité seront taxés à 19.6%. Cette nouvelle mesure met fin à l’exonération datant de 2003.
Le document stimule que « les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l’exercice des professions médicales et paramédicales » bénéficieront d’une exonération de la TVA. En ce qui concerne les actes esthétiques, le taux de 19.6% sera appliqué notamment lorsqu’ils ne seront pas considérés comme thérapeutique. Avec cette nouvelle politique, l’État aurait ainsi l’opportunité de gagner près de 23 millions d’euros toutes les années. Le chiffre d’affaire concernant ce domaine est estimé à près de 120 millions d’euros. Les praticiens n’apprécient nullement la décision, ils devront verser annuellement au fisc 40 000 euros. Une hausse des prix des interventions est donc à prévoir.
Pour connaitre les pratiques bénéficiant de l’exonération, il suffit de se prendre comme référence la prise en charge de l’Assurance maladie. La chirurgie réparatrice ou les actes nécessaires pour la santé de l’individu pourront échapper à la TVA. Malgré cette brèche, les praticiens ont de grandes difficultés à accepter cette nouvelle mesure. François Turmel, le président de la FSMEA (Fédération Syndicale des Médecins Esthétiques et Anti-âge) a déclaré « quel Français accepterait cela ? ».
La décision a été prise à la suite d’une plainte, une jeune médecin esthétique avait en effet suivi l’avis de son expert-comptable. Elle avait ainsi réglé la TVA à l’État, mais la praticienne exerçant dans le Vaucluse a été très étonnée de s’apercevoir qu’elle était la seule à le faire. Le médecin s’est ainsi tourné vers le Fisc. Ce dernier a étudié le dossier pendant trois ans avant de mettre en place une nouvelle mesure. Face à cette situation, François Turmel a souhaité porter plainte dans la journée de lundi pour « abus de pouvoir ». Jérôme Cahuzac, le nouveau ministre devra donner raison à l’un des deux camps. Sa position est tout de même inconfortable, sa femme exerce la profession de dermatologue et il est également chirurgien esthétique.