Sarthe : contrôlé avec une alcoolémie positive, un conducteur relaxé
Après un contrôle d'alcoolémie positif en septembre 2020, un automobiliste s'était vu retirer six points sur son permis. L'avocat du conducteur s'est ensuite rendu compte qu'il y avait erreur sur le carnet de métrologie. Le tribunal de police du Mans a depuis prononcé une relaxe.
En septembre 2020, un automobiliste avait été soumis à un contrôle routier alors qu’il évoluait sur la départementale 90, non loin de l’église de Saint-Martin-des-Monts (Sarthe). Les gendarmes avaient alors établi que le conducteur avait 0,62 gramme d’alcool dans le sang. Nos confrères du Maine Libre rapportent que cette infraction avait entraîné la perte, pour cet usager de la route, de six points sur son permis de conduire.
Il perd 6 points sur son permis pour une alcoolémie, l’avocat repère la faille
Me Nicolas Calderero, avocat du contrevenant, explique que ce dernier s’est retrouvé dans une situation où il n’allait plus pouvoir prendre le volant : “Or, mon client n’a plus tous ses points et il risquait de perdre son permis de conduire”. “Je demande le carnet de métrologie à tout hasa”, ajoute le magistrat. Ce carnet, nous précise-t-on, comporte l’ensemble des contrôles réalisés avec l’éthylomètre. Et il s’est avéré que le carnet renseigné dans la procédure ne correspondait pas à celui du mis en cause.
Le contrôle déclaré nul par le tribunal de police
Le mardi 11 janvier dernier s’est tenue l’audience de l’automobiliste devant le tribunal de police du Mans. Sur la base de l’erreur relevée par l’avocat du prévenu, ce dernier a prononcé la nullité du contrôle d’alcoolémie. Le conducteur, à l’âge non indiqué, a été relaxé et il ne perdra par conséquent aucun point sur son permis. De plus, il n’écopera pas de la moindre amende, sans que l’on sache finalement si l’homme était oui ou non alcoolisé lors du contrôle en question.
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