Le lutte pouvait apparaître disproportionnée au regard des différentes parties impliquées. Le jugement rendu en ce mardi a pourtant donné raison au camp a priori le moins avantagé. Le tribunal de grande instance (TGI) de Clermont-Ferrand a ainsi condamné le géant Facebook dans une affaire qui l’opposait à un boulanger de Bourg-Lastic, dans le Puy-de-Dôme.
Me Léna Borie-Belcour, avocate du plaignant, s’est réjouie du verdict rendu : « Le président a reconnu l’existence d’un trouble manifestement illicite en faveur de mon client. Il ordonne ainsi à Facebook de verser une somme à titre provisionnel de 2.000 euros pour le préjudice subi, ainsi que 2.500 euros d’indemnisation pour les frais de procédure », a-t-elle déclaré dans des propos rapportés par France 3 Auvergne-Rhône-Alpes.
Facebook condamné pour avoir tardé à réagir suite à une usurpation d’identité
La condamnation ne se limite pas à ces amendes puisque il va également s’agir de rembourser les frais d’huissier engagés par le boulanger. « Puis nous calculerons le préjudice total pour que Facebook règle tout ce qu’il doit ». Enfin, le réseau social devra également fournir les éléments à même de permettre l’identification de l’internaute ayant usurpé l’identité de la boulangerie.
Et l’avocate d’ajouter qu’« une fois que la décision sera notifiée, Facebook aura 72h pour nous fournir ces éléments. Sinon il devra payer 500 euros par jour de retard ».
72 heures pour fournir les éléments demandés par la justice
Le mois dernier, on apprenait que ce boulanger avait décidé de poursuivre Facebook en justice pour avoir tardé à retirer une page dénigrant son établissement. À l’époque, Me Borie-Belcour avait déploré que la firme américaine ait attendu un premier jugement pour répondre à la demande de son client.
« Facebook cherche depuis le début à faire traîner la procédure. […] Ils ont donc essayé de faire renvoyer les débats à une date ultérieure. Mais j’ai préféré demander un délai pour rendre mes conclusions écrites […]. C’est un procédé déloyal”, avait-elle signifié.
