Une salariée licenciée après avoir publié en privé sur Facebook une photo confidentielle liée à son entreprise

La Cour de cassation vient de donner gain de cause à une société qui avait licencié une salariée au motif que cette dernière avait publié, en privé sur son compte Facebook, une photo confidentielle liée à l'entreprise.

Cette décision fera sans nul doute jurisprudence. L’affaire démarre en 2014. Une cheffe de projet au sein de la marque Petit Bateau avait publié sur son compte Facebook un cliché de la future collection printemps-été 2015. Comme le rapporte franceinfo, la photo était visible des amis Facebook de cette salariée. Sauf que parmi ces amis se trouvait une collègue qui a visiblement estimé que la publication de cette photo était déplacée. La direction en a été informée et la première salariée a été licenciée.

Facebook : elle avait publié une photo de sa société, la concurrence y avait accès

Si la salariée remerciée estime que son employeur a violé sa vie privée, le “mur” de son compte Facebook n’étant ainsi pas public, la société avait déjà observé que parmi les amis Facebook de cette employée se trouvaient des travailleurs de la concurrence. Mais si l’on pouvait malgré tout considérer que la salariée avait communiqué dans une sphère limitée, et qu’elle n’était donc pas à mettre en cause devant la justice, la Cour de cassation vient de se prononcer dans un angle contraire.

Le droit à la preuve invoqué par la Cour de cassation

La Cour valide donc le licenciement de l’employée, invoquant le droit à la preuve. Autrement dit, l’employeur, après avoir obtenu la preuve que des informations confidentielles le concernant avaient été divulguées, était dans son bon droit en se séparant de la salariée. Au regard de ce jugement, on peut donc assimiler que toute divulgation d’un document professionnel confidentiel sur les réseaux sociaux, et même de manière privée, est un motif suffisant aux yeux de la loi pour un licenciement.