Y’a-t-il un juge dans le tribunal ? Des suspects dans une affaire liée à l’importation depuis les Pays-Bas de stupéfiants devaient comparaître à Pontoise (Val-d’Oise) de mardi à vendredi, aux côtés de quatre autres personnes.
Mais quelques jours avant l’audience, la magistrate qui devait présider « s’est trouvée brutalement dans l’impossibilité d’assurer cette charge pour des raisons médicales », ont indiqué de cocnert dans un communiqué la présidente du tribunal de grande instance de Pontoise, Gwenola Joly-Coz et le procureur Eric Corbaux.
Un délai légal dépassé
Si les prévenus ont dû être relâchés, c’est que le code de procédure pénale impose que les suspects ne soient pas détenus plus de 6 mois entre l’ordonnance du juge d’instruction les renvoyant devant le tribunal, et leur procès. En l’espèce, l’ordonnance avait été rendue en février 2018, et leur procès renvoyé au mois de mars 2019.
Confirmant une information d’Europe 1, le communiqué fait état de « vacances des postes de magistrat du siège au TGI de Pontoise, cumulées à l’impossibilité de désigner des magistrats ayant déjà statué en qualité de juge des libertés et de la détention dans le dossier ».
Une pénurie de personnels
En ce qui concerne les autres magistrats, il était impossible de prendre la relève dans « Ce dossier complexe et volumineux [qui] nécessitait un temps de préparation important, indispensable à une justice de qualité », précise encore le communiqué.
Et pourquoi un renvoi aussi tard, en mars 2019 ? « […] en raison de la charge de l’ensemble des audiences correctionnelles du TGI de Pontoise pour les mois à venir », impossible de prévoir les quatre jours d’audience nécessités par cette affaire.
