Pays-Bas : une grand-mère condamnée pour n’avoir pas retiré des photos de ses petits-enfants sur Facebook

Aux Pays-Bas, une grand-mère a été condamnée pour la justice pour n'avoir pas retiré de sa page Facebook des photos où apparaissent ses petits-enfants. Des clichés qui doivent désormais être supprimés du réseau sous dix jours.

Tout est parti de photographies mises en ligne sur Facebook. Une habitante de la ville de Doesburg, aux Pays-Bas, avait ainsi publié sur le réseau social des clichés de famille. Le problème est que ses petits-enfants de 5, 6 et 14 ans figurent sur ces photos, accessibles par tout un chacun disposant d’une connexion internet libre puisque le profil est en accès public.

Publication de photos de mineurs sur Facebook : l’accord des parents indispensable

À plusieurs reprises, rapporte BFMTV.COM, la mère de ces enfants avait demandé à sa génitrice de retirer ces clichés de sa page Facebook, sans succès. Une requête vraisemblablement formulée dans une démarche de confidentialité. Cette mère de famille a fini par se tourner vers la justice pour obtenir gain de cause. Car s’il est vrai que ces enfants ont vécu avec leur grand-mère plusieurs années durant avant d’être confiés à leur père, la publication de clichés représentant des mineurs doit se faire avec l’accord des parents. Accord qui n’a pas été donné ici.

Un retrait à opérer sous les dix jours

La grand-mère a depuis été condamnée à retirer les clichés de ses petits-enfants dans les dix jours suivant le verdict. Si elle ne se soumet pas à cette décision de justice, elle devra alors s’acquitter de 50 euros par jour supplémentaire. De manière générale, toute personne peut demander le retrait de photographies en ligne où elle apparaît, ces fichiers constituant ainsi des documents à caractère personnel dont la diffusion publique nécessite l’autorisation des individus concernés.