En bref
- New York affirme que Polymarket exerce une activité de jeu illégale sur son territoire.
- La CFTC estime au contraire que les marchés prédictifs relèvent de la régulation fédérale.
- Des cours d’appel américaines ont rendu des décisions contradictoires sur cette compétence.
Quatre entreprises sont désormais dans le viseur de New York pour des faits liés au jeu illégal. La nouvelle étape concerne Polymarket, alors que l’Etat durcit sa ligne contre les marchés prédictifs.
Une offensive qui ne vise pas qu’un seul acteur
La procureure générale Letitia James et la gouverneure Kathy Hochul ont annoncé une nouvelle plainte contre la branche américaine de Polymarket. Elles demandent à la justice d’ordonner l’arrêt de ses activités dans l’Etat, en estimant que la plateforme opère comme une entreprise de jeu non agréée.
Ce dossier s’ajoute à d’autres actions déjà engagées par Letitia James. Une procédure comparable vise Kalshi depuis juillet. En avril, la procureure a aussi poursuivi Coinbase Financial Markets et Gemini Titan. Résultat, New York a désormais des poursuites pour jeu illégal en cours contre quatre sociétés du secteur.
Le cœur du conflit, jeu illégal ou marché financier
Pour l’Etat, ces plateformes relèvent du jeu d’argent et doivent être traitées comme telles. Certaines procédures au niveau des Etats, y compris celle dirigée contre Polymarket, soutiennent aussi que ces services permettent des paris de mineurs.
Le point est sensible. La plupart des utilisateurs de marchés prédictifs doivent avoir plus de 18 ans, alors que l’âge minimum pour les paris sportifs est souvent fixé à 21 ans dans de nombreux Etats.
Mais l’affaire ne se joue pas seulement à l’échelle locale. La US Commodity Futures Trading Commission, le régulateur fédéral américain, est intervenue contre certaines initiatives des Etats. L’agence estime qu’elle devrait être l’unique autorité compétente pour encadrer les marchés prédictifs et considère que plusieurs actions locales dépassent leur champ de compétence.
Des tribunaux encore loin d’être alignés
Pour l’instant, les juges américains ne parlent pas d’une seule voix. Et c’est sans doute le point le plus important pour la suite.
La première décision sur ce sujet est venue d’un panel de la 3rd US Circuit Court of Appeals, qui a donné raison à la US Commodity Futures Trading Commission face au New Jersey. A l’inverse, le mois dernier, la 9th Circuit Court of Appeals a soutenu la position du Nevada dans son litige avec Kalshi, en bloquant la tentative de l’entreprise d’empêcher l’Etat de réguler ses activités.
En clair, la bataille autour de Polymarket dépasse largement un seul dossier new-yorkais. Elle touche à une question encore ouverte aux Etats-Unis, savoir qui, de l’Etat fédéral ou des Etats, peut vraiment fixer les règles du jeu.
