Passeport expiré : la justice autorise les voyages vers 17 pays sans renouvellement

La justice a récemment statué sur la possibilité de voyager avec un passeport expiré. Désormais, les détenteurs de documents périmés peuvent encore se rendre dans 17 destinations, sous réserve des accords existants entre ces pays et la France.

Une mésaventure ordinaire aux conséquences judiciaires

Les périodes de vacances et les nombreux ponts de mai voient, chaque année, leur lot de familles pressées de prendre le large. Mais qui n’a jamais eu cette angoisse, la veille du départ, en découvrant un passeport oublié ou expiré ?

Ce scénario s’est concrétisé pour une famille française en 2018 lorsqu’à l’aéroport, leur fille mineure s’est vu refuser l’embarquement par la compagnie EasyJet, son document ayant dépassé la date de validité de seulement dix-huit jours.

Deux textes européens en opposition

L’affaire aurait pu s’arrêter là, mais elle s’est transformée en véritable feuilleton judiciaire. D’un côté, la famille a invoqué l’Accord européen sur le régime de la circulation des personnes, signé en 1957 sous l’égide du Conseil de l’Europe. Selon ce texte, les citoyens français peuvent circuler dans certains pays membres avec un « passeport national… périmé depuis moins de cinq ans » – liste où figurent notamment l’Italie, l’<em’Espagne, ou encore le Portugal. De l’autre côté, EasyJet brandissait une directive européenne plus récente datant de 2004, exigeant expressément des papiers « en cours de validité » pour voyager dans l’espace communautaire.

Pour clarifier cette situation contradictoire, rappelons que les pays concernés par cet accord sont notamment :

• L’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal.

Dénouement devant les tribunaux français

Le litige a donc poursuivi sa route devant les juridictions françaises. La demande d’indemnisation initiale déposée à Villeurbanne est d’abord rejetée en 2022 pour absence de justificatifs.

Mais la famille ne lâche rien : un pourvoi en cassation plus tard, la Cour suprême casse ce jugement fin 2023 – ce qui signifie que le dossier doit être réexaminé. Il faudra attendre février 2026 pour voir le tribunal lyonnais trancher clairement : il condamne EasyJet, affirmant la supériorité du traité européen historique sur la directive plus récente.

L’importance d’un simple contrôle avant le départ

En clair, il demeure possible pour les ressortissants français de voyager vers certains pays européens avec un passeport expiré depuis moins de cinq ans. Ainsi que le précise désormais Transavia : « Passeport périmé accepté entre pays membres du Conseil de l’Europe ».

Reste qu’un rapide coup d’œil sur ses documents avant le départ épargne bien des désagréments – car toutes les compagnies n’ont pas forcément intégré ce subtil point juridique.