Odeurs des troupeaux ou bruit des tracteurs : un texte de loi pour protéger les agriculteurs des plaintes des néo-ruraux

Une proposition de loi a pour objectif de protéger les agriculteurs des plaintes de néo-ruraux venus s'installer près de leurs exploitations.

Portée par la députée LREM Nicole Le Peih, une proposition de loi a été déposée afin de protéger les agriculteurs des plaintes des néo-ruraux. En déplacement dans le Morbihan pour défendre les agriculteurs, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, soutient le texte de Nicole Le Peih.

Je ne sais pas comment on fait pour manger du pain si on ne peut pas couper le blé !

Sur le terrain, Eric Dupond-Moretti a clairement expliqué : « Ceux qui viennent s’installer dans la ruralité ne peuvent pas exiger que les paysans, qui sont des travailleurs, qui nous nourrissent, changent de mode de vie à cause d’eux ! Il y a des gens qui ont été incommodés et qui ont fait un procès parce qu’ils entendaient le bruit des moissonneuses-batteuses. On marche sur la tête. Je ne sais pas comment on fait pour manger du pain si on ne peut pas couper le blé ! »…

Cette loi mettra un terme aux procès abusifs contre nos agriculteurs

Pour Nicole Le Peih, « Cette loi mettra un terme aux procès abusifs contre nos agriculteurs qui ne font que leur métier: nous nourrir. C’est une proposition de bon sens, de bon sens paysan ! ».

Les néo-ruraux ne doivent pas demander aux locaux de changer de mode de vie (Dupond-Moretti)

Le ministre a pris également l’exemple des zones urbaines expliquant que ‘lorsqu’on achète un appartement au-dessus d’un magasin qui génère des nuisances sonores, nous sommes conscients qu’il peut y avoir du bruit et bien c’est la même chose lorsqu’on vient habiter près d’un agriculteur‘.

Cette loi mettra un terme aux procès abusifs contre nos agriculteurs qui ne font que leur métier : nous nourrir

Dupond-Moretti souhaite donner ‘un coup de main’ aux agriculteurs contre les plaintes des néo-ruraux pour ‘troubles anormaux de voisinage’. Cette proposition de loi de Nicole Le Peih a donc pour ambition ‘d’adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels en matière de troubles anormaux de voisinage’.

Des plaintes en forte augmentation

Les plaintes sont en hausse avec « 1.300 procès inutiles », insiste Eric Dupond-Moretti. Ainsi, le bruit des cloches, des moissonneuses-batteuses, le chant du coq, les odeurs liées aux métiers agricoles, les fumées, ne pourront être ‘attaquables’ par ceux venant s’installer dans la ruralité et ainsi limiter les conflits de voisinage entre les nouveaux habitants d’un territoire et ses locaux.

A Pleucadeuc pour échanger avec le monde agricole sur la loi sur les troubles du voisinage de @NicoleLePeih.

Cette loi mettra un terme aux procès abusifs contre nos agriculteurs qui ne font que leur métier: nous nourrir.

C’est une proposition de bon sens, de bon sens paysan! pic.twitter.com/VnO7s0Uc5c

— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) December 1, 2023