Nantes : un enfant né sous X est rendu à son père biologique

C'est une première : un père va pouvoir récupérer son enfant d'un an, né sous X. Jusqu'alors, il était placé en vue d'adoption.

Le tribunal de Grande Instance de Nantes a décidé la restitution d’un enfant né sous X à son père biologique. Âgé d’un an, le bébé était placé à sa naissance pour être adopté par la suite. Diego, ce père, avait reconnu l’enfant à la fin de la grossesse.

Les avocats du père parlent d’une « véritable première ». Me Loirat et Me Verdier, ajoutent : « il s’agit d’un père qui a formé avec sa compagne un projet commun d’avoir un enfant. Malheureusement, le couple s’est séparé avant la naissance, et la mère a accouché sous le sceau de l’anonymat ».

Enfant né sous X : la mère n’a aucun recours

Le cas ne s’est pas présenté, mais quoi qu’il arrive, la mère n’a pas de recours, ayant renoncé à ses droits lors de l’accouchement sous X.
Les avocats du père de 29 ans rappellent qu’il avait « reconnu l’enfant et saisi le procureur pour faire apposer cette reconnaissance sur l’acte de naissance ». Mais en l’absence de lieu et date précis de la naissance, « la transcription a pris plus de mois ».

Le nourrisson avait été recueilli par les services d’aide à l’enfance. Le Conseil général, qui a placé l’enfant en famille d’accueil, a un mois pour faire pour faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Nantes. Le père, de son côté, est selon Me Loirat, est « extrêmement content de cette décision, soulagé ».