En 2011, un chauffeur de bus avait été licencié pour « faute grave » pour ne pas avoir respecté un arrêt à Mercy-le-bas (Meurthe-et-Moselle). Mercredi dernier, la Cour de cassation a définitivement validé ce licenciement.
Arrêt de bus manqué…
Ce matin d’avril 2011, un chauffeur est appelé en remplacement sur la ligne Longuyon-Briey. Il devait s’arrêter à 8h16 à l’arrêt de Mercy-le-Bas mais Xavier Z. juge qu’il est en retard sur l’horaire. Et même si un voyageur l’y attend, il décide de ne pas s’y arrêter.
Le Conseil général interpelle alors l’employeur, qui appelle son chauffeur en vue d’explications. A la suite de celle-ci, le chauffeur interrompt son service et rentre directement au dépôt sans opérer le trajet retour.
…Licenciement validé
Le chauffeur est alors licencié pour « faute grave ». Mais l’employé estime qu’il a « bien effectué les arrêts et respecté les horaires ». S’il obtient gain de cause en première instance, le chauffeur est débouté en appel. La Cour avait estimé que manquer un arrêt correspondait alors à « un comportement gravement fautif du salarié », quand la décision de retourner au dépôt était considérée comme « un abandon de poste ». Ce que la Cour de cassation a donc confirmé mercredi dernier.
Le Républicain Lorrain ajoute que « le manquement de l’arrêt était une décision injustifiée qui avait créé des difficultés à son entreprise dans ses relations avec la commune de Mercy-le-Bas et avec le département ».
