La lutte contre l’alcoolisme en mer fait l’objet d’un projet de loi

La santé des marins est visée par ce projet de loi déposé par le gouvernement à l'occasion du dernier conseil des ministres.

“La réglementation sur l’alcool en mer est construite dans une logique analogue à celle du code de la route”, a indiqué le secrétariat d’Etat chargé des Transports, de la mer et de la pêche.

Dans cette optique, à savoir la santé et la sécurité, “Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre est interdite pour les gens de mer faisant partie de l’effectif du navire et les pilotes maritimes”.

L’ajournement du départ du port en cas de faute

C’est avec Ségolène Royal que le sécrétaire d’Etat Alain Vidalies a préparé ce texte. Ce sont les agents de l’État tranvaillant au sein des services de contrôle en mer et dans les ports, mais aussi les capitaines de navires qui seront en mesure d’exercer les contrôles. En cas d’ivresse manifeste ou de taux d’alcoolémie positif, le départ du navire pourra être ajourné.

Les peines prévues

Dans ces derniers cas, le secrétaritat précise que “des sanctions pénales sont définies: des délits sont  ainsi prévus pour les personnels à hautes responsabilités que sont le capitaine, le chef mécanicien et toute personne assurant la veille visuelle et auditive. Les autres gens de mer sont, quant à eux, susceptibles de faire l’objet de contraventions”. Ce projet de loi vise à ratifier une ordonnance du 8 décembre 2016, prise dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé.

En outre, il est prévu que “les certificats d’aptitude médicale des gens de mer délivrés par des médecins étrangers soient reconnus pour travailler à bord d’un navire français, dès lors que ces médecins exercent dans un pays mettant en œuvre les conventions de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation internationale du travail réglementant ce sujet”.