Loi Macron : quelles sont les mesures présentées aujourd’hui ?

Le projet de loi dit "Macron", a été adopté lors du Conseil des ministres. Il doit donner des effets "dès l'été prochain".

C’est donc mercredi matin que le Conseil des ministres a adopté le projet de loi Macron, du nom du ministre de l’Economie.
Manuel Valls et Emmanuel Macron ont exposé ce programme en conférence de presse en marge du Conseil des ministres, défini comme « une vraie loi de gauche ». 

Objectif du texte ? « Libérer le potentiel inexploité de croissance et d’activité » de la France, vaste programme mais que recouvre-t-il exactement ? Faisons le point sur les mesures les plus parlantes.

Le travail dominical à l’épreuve de la Loi Macron

Pour le ministre de l’Economie, le texte doit venir à bout des « trois maladies » de la France : « complexité », « défiance » et « corporatisme ».
Malgré les grincements de dents d’une partie du PS, le texte prévoit toujours de passer le nombre de dimanches ouverts au commerce, selon décision du maire, de 5 à 12 par an. Un chiffre qui pourra être revu à la baisse à l’issue des débats à l’Assemblée. Concernant ces ouvertures pour les PME de moins de 20 salariés, des accords de branches ou de territoires devront intervenir.

Les professions réglementées

Devant le mécontentement des professions juridiques, le ministère de l’Economie tient bon. Les objectifs sont toujours de rapprocher les tarifs des coûts réels, de procéder à l’ouverture du capital des sociétés libérales et de faire en sorte d’augmenter le nombre d’offices notariaux.

Mais si Bercy souhaite qu’un notaire puisse s’installer là où il le souhaite, c’est l’Autorité de la concurrence qui doit établir la carte des implantations. Un point sensible qui risquerait, si Bercy n’a pas le dernier mot, de n’avoir aucune conséquence sur les prix pratiqués par les notaires.

Epargne salariale et retraites chapeaux

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le gouvernement souhaite mettre en place un forfait social plus faible; actuellement celui-ci atteint 20% des sommes versées.
Concernant les retraites chapeaux, qui font débat depuis un certain nombre d’années, le gouvernement souhaite que certaines jugées exorbitantes ne soient tout simplement plus possibles. Un rapport de l’Inspection générale des Fincances est attendu pour éclaircir le sujet et rédiger un amendement qui sera déposé en janvier 2015.

Libéralisation du transport en bus, et tarifs autoroutiers en question

Jusqu’à présent, le transport de voyageurs en autocars est très réglementé. Le but est de libéraliser celui-ci afin de provoquer une baisse des coûts, et ainsi permettre au plus grand nombre de se déplacer à faible coût.
En ce qui concerne les autoroutes, le projet de loi élargirait la compétence de l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Araf) pour ce qui a trait à la fixation des tarifs des péages autoroutiers.