Tl;dr
- Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi sur l' »aide à mourir ».
- Les personnes éligibles sont celles souffrant d’une maladie incurable et d’un pronostic vital engagé.
- Si les conditions sont respectées, une substance létale peut être prescrite.
- Une stratégie décennale pour renforcer les soins palliatifs sera également présentée.
Une nouvelle loi sur l’aide à mourir
Après plusieurs reports et une mûre réflexion, l’annonce est enfin tombée. Dimanche 10 mars, lors d’une entrevue avec Libération et La Croix, Emmanuel Macron a annoncé qu’un projet de loi relatif à une « aide à mourir » sous conditions strictes sera présenté en avril pour une première lecture en mai à l’Assemblée nationale.
Qui sera concerné par cette loi ?
Cette loi s’adresse aux patients majeurs considérés comme capables d’un « discernement plein et entier« . Ces derniers doivent être atteints d’une maladie incurable et d’un pronostic vital engagé à court ou moyen terme. Les souffrances qu’ils endurent se doivent d’être réfractaires, c’est-à-dire impossibles à soulager.
Accompagner la fin de vie.
Je m'y suis engagé : nous allons présenter une loi de fraternité qui concilie l’autonomie de l’individu et la solidarité de la Nation.
Nous voulons ouvrir la possibilité de demander une aide à mourir dans des conditions strictes…
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) March 11, 2024
Quelle procédure pour l’aide à mourir?
Si l’équipe médicale donne un avis collégial favorable à la demande du patient, ce dernier se verra prescrire une substance létale.
Il aura alors la faculté de la s’administrer lui-même ou d’être aidé par un tiers, dans l’impossibilité physique de procéder seul.
Un investissement pour renforcer les soins palliatifs
En parallèle, Emmanuel Macron a également évoqué une stratégie décennale pour renforcer les soins palliatifs. Cette stratégie, dont les dispositions seront incluses dans le même projet de loi, engagera un investissement supplémentaire d’un milliard d’euros sur les dix prochaines années.
Emmanuel Macron l’admet : ce choix législatif ne sera pas totalement consensuel. Toutefois, le président considère que la « crainte légitime » exprimée lors des échanges préparatoires a été dissipée par le texte et son approche, alliant « l’autonomie de l’individu et la solidarité de la nation ».
