Loi Duplomb : les députés et sénateurs s’accordent sur néonicotinoïdes et élevage intensif

Les députés et les sénateurs sont parvenus à un compromis sur la loi Duplomb, qui aborde notamment l’usage des néonicotinoïdes et les conditions de l’élevage intensif. Cet accord marque une étape clé dans le parcours législatif du texte.

Une proposition agricole entre avancées et polémiques

Les débats n’ont jamais vraiment cessé autour de la nouvelle proposition de loi portée par Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre). Ce texte, qui a franchi ce lundi 30 juin 2025 une étape décisive après un accord trouvé en commission mixte paritaire, s’apprête à bouleverser plusieurs volets majeurs de la politique agricole française.

Pesticide interdit : un retour sous conditions strictes

Au cœur des crispations figure la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide classé dans la famille des néonicotinoïdes et banni en France depuis 2018. Ce retour, certes temporaire et assorti de garde-fous – « clause de revoyure » après trois ans, interdiction d’implanter des plantes attirant les pollinisateurs sur les zones traitées – divise profondément.

Les producteurs de betteraves ou de noisettes, en mal d’alternatives face aux ravageurs, défendent cette mesure. À l’opposé, les apiculteurs dénoncent un « tueur d’abeilles ». Il est vrai que si les risques pour la santé humaine demeurent flous faute d’études suffisantes, l’inquiétude persiste chez nombre d’acteurs.

Eau et élevage : simplifications administratives sous le feu des critiques

L’autre pan marquant du texte concerne le stockage de l’eau. Face à la raréfaction liée au changement climatique, la proposition facilite la construction d’ouvrages grâce à une présomption « d’intérêt général majeur », bien que des associations alertent sur la multiplication des « mégabassines ». La définition controversée des « zones humides » a toutefois été écartée lors des négociations.

Quant à l’élevage intensif, les seuils déclenchant le régime ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) seraient relevés :

• Poulaillers soumis à autorisation à partir de 85 000 volailles (au lieu de 40 000)
• Porcheries à partir de 3 000 cochons (contre 2 000)

Ces mesures ne prendraient cependant effet qu’à la fin 2026 – délai jugé trop long par certains syndicats agricoles.

Anses, biodiversité et dernières étapes législatives

Sur le dossier sensible de l’Anses, agence sanitaire chargée notamment d’évaluer les pesticides, les parlementaires ont finalement renoncé à donner au gouvernement un droit d’orienter ses travaux. L’indépendance scientifique est donc préservée, même si l’agence devra désormais mieux intégrer les particularités nationales lors de ses analyses. De plus, il est désormais inscrit que les agents de l’OFB, organe en charge de la police environnementale, opéreront sous tutelle préfectorale.

La suite semble désormais tracée : le texte sera soumis mercredi au Sénat puis mardi suivant à l’Assemblée nationale. Le soutien affiché du bloc droitier laisse peu de doute quant au résultat côté sénatorial. L’incertitude plane davantage sur le vote final des députés, bien qu’une large majorité se dessine déjà autour des voix du Rassemblement national, des Républicains et du bloc macroniste – poussés notamment par la puissante FNSEA. La réforme agricole pourrait ainsi définitivement voir le jour dans les tout prochains jours.