Pesticides : l’État français sous-estimerait la nocivité de certains produits, le Conseil d’État saisit

Une trentaines d'ONG et plusieurs députés Nupes ont saisi le Conseil d'État afin de dénoncer les négligences récurrentes de l'État français en matière d'homologation des pesticides.

En trois ans, rien ou presque n’aurait changé… Après avoir été rappelé à l’ordre en 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne sur l’homologation des pesticides, l’État français est une nouvelle fois attaqué sur le sujet.

Cette fois, c’est une trentaine d’organisations de défense de l’environnement et de lutte contre les pesticides et autant de députés ont annoncé le dépôt d’un recours devant le Conseil d’État ce 2 février 2023 pour rappeler l’État à ses obligations.

L’État sous-évalue la toxicité

C’est sous la bannière de Secrets Toxiques, une coalition de plusieurs dizaines d’organisations ayant notamment pour objectif d’obtenir le retrait de produits frauduleux, et avec l’appui de 28 députés que ce recours a été déposé comme l’indique Le Monde.

Si la réglementation en matière de vérification de la toxicité des pesticides sur le long terme avant leur mise sur le marché est claire, le groupement d’ONG déplore que l’État français soit négligent sur le sujet.

Une seule substance étudiée par pesticide

En effet, en France, il n’est pas nécessaire de mesurer les effets de l’ensemble des substances que contient un pesticide pour mesurer sa toxicité puisque cette mesure peut être effectuée sur un seul élément de la formule.

« Secrets Toxiques » déplore également que « l’effet cocktail », soit le fait que plusieurs substances toxiques mélangées entre elles représentent plus de danger que lorsqu’elles sont utilisées seules. Selon les estimations des ONG, la nocivité des pesticides pourrait être 1000 à 10 000 fois supérieure à ce qui serait déclaré au moment de leur autorisation de mise sur le marché. Des pesticides dont on retrouve de plus en plus de résidus dans certains produits de consommation courante comme les fruits et légumes.

Déjà pointé sur doigts par l’Europe

Ce recours intervient 3 ans après que la Cour de justice de l’Union européenne avait déjà tapé sur les doigts de plusieurs états membres, dont la France, car les tests réalisés avant la mise sur le marché de produits pesticides étaient déjà trop sommaires.

Cette nouvelle polémique intervient alors que plusieurs ONG avaient déjà dénoncé il y a peu que plus de 7500 tonnes de pesticides interdits avaient été exportées par la France sur les 6 premiers mois de l’année 2022.