Le diagnostic de performance énergétique exige une évaluation sur place, jamais à distance

La réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) exige obligatoirement la présence physique d’un professionnel sur place. Cette étape permet d’évaluer précisément les caractéristiques du logement, ce qui rend toute démarche à distance impossible.

Des diagnostics énergétiques souvent douteux

Sur la côte du Morbihan, trouver une maison relève parfois de l’exploit. Rodrigue et Louise, qui cherchaient leur nid depuis plus de deux ans, en savent quelque chose. Lorsqu’une opportunité se présente enfin début janvier, ils foncent — mais une zone d’ombre subsiste : le fameux DPE, ce diagnostic de performance énergétique rendu obligatoire en 2021 lors de toute transaction immobilière.

Arrivés chez le notaire pour finaliser leur premier achat, ils découvrent que le document a été établi seulement cinq jours auparavant. Or, ces cinq jours, ils les avaient passés eux-mêmes dans la maison, clés en main. La surprise ne s’arrête pas là : l’officier ministériel leur explique alors que le DPE a été réalisé « à distance », ajoutant que cela se pratique fréquemment désormais. Étonnement du couple ; soulagement apparent du notaire ; signature actée.

Des confusions entretenues par des entreprises peu scrupuleuses

Pourtant, le doute persiste chez Rodrigue qui interroge le vendeur quelques jours plus tard. Celui-ci avoue avoir simplement répondu au téléphone à une série de questions sur un bien qu’il connaissait à peine. « En gros, le diagnostic ne vaut rien… » déplore Rodrigue. Pour Juliette Mel, avocate spécialisée au sein du cabinet M2j, la situation est claire : « C’est une énorme faute du notaire. » La norme 3CL-DPE2021 impose formellement une visite sur place pour vérifier isolation, chauffage ou ventilation. À distance, impossible de garantir la fiabilité du diagnostic : il s’agit donc soit d’un faux DPE, soit d’un simple rapport sans valeur légale.

Ce flou n’est pas isolé. D’après Patrick Gombaud, président de l’Organisation Nationale d’Ethique du Diagnostic Immobilier (Onedi), la confusion est devenue monnaie courante. Beaucoup se contentent de recherches rapides sur Internet et tombent sur des entreprises qui ne délivrent en réalité que des « diagnostics énergétiques » informatifs dépourvus de validité légale — un terrain glissant exploité par certains cabinets peu regardants.

S’assurer de la conformité avant toute signature

Comment éviter ce genre de mésaventure ? Voici les points essentiels à vérifier avant d’acheter ou vendre un bien :

• S’assurer que le diagnostiqueur est certifié (numéro Ademe vérifiable).
• Comparer les informations relevées avec celles du bien réel.
• Refuser toute mention « DPE en cours » lors des démarches.

En cas de doute persistant, l’Onedi met à disposition un comité d’éthique pouvant être saisi pour examiner les incohérences et organiser si besoin une nouvelle expertise.

Quels recours pour les acquéreurs lésés ?

Le droit offre cependant des marges de manœuvre aux victimes d’un faux DPE : selon l’avocate Juliette Mel, il reste possible pendant cinq ans après l’achat soit d’obtenir l’annulation de la vente soit de réclamer des indemnités substantielles. Un levier précieux face à des pratiques trompeuses qu’il devient urgent d’encadrer plus strictement dans un marché où la vigilance doit rester le maître-mot.