Le contrôle technique sera-t-il obligatoire pour les voitures sans permis ? Réponse

Paru le 24 octobre au Journal officiel, le décret d'application du contrôle technique des deux-roues s'applique-t-il aux voitures sans permis dès l'année prochaine ?.

Même si les véhicules sans permis sont limités en termes de vitesse, de puissance, leur bon état de fonctionnement général est essentiel pour la sécurité de tous sur la route.

Jusqu’ici, les voitures sans permis n’étant pas soumises à un contrôle technique obligatoire mais cela changera dès l’an prochain puisque les VSP (quadricycle léger) vont devoir passer entre les mains d’un contrôleur du CT afin de garantir la fiabilité du véhicule.

Les voitures sans permis vont être concernées par le contrôle technique obligatoire

Du coup,les 2 et 3 roues (et les side-cars) mais également les quadricycles légers dont font partie les voitures sans permis devront se mettre en conformité avec la législation européenne à partir de 2024 et faire contrôler leur taux de pollution et les risques d’accident.

305.000 voitures sans permis sur les routes de France

Si pour les voitures sans permis la mise en place du contrôle technique sera progressive, dès 2027 *, il sera identique aux 2 et 3 roues. L’article 6 du décret précise que les voitures sans permis devront effectuer un contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire à compter de la date de première mise en circulation. Il doit ensuite être renouvelé tous les 2 ans.

Tous les centres de contrôle technique ne pourront pas accepter les voitures sans permis

En France, il y a 305.000 voitures sans permis sur nos routes, notre pays étant le plus gros vendeur de ce type de véhicule. Comme pour les 2 roues, le contrôle technique des voitures sans permis aura 78 points de contrôles. Les délais en cas de résultat défavorable seront de 2 mois pour réaliser une contre-visite.

Notez qu’au départ tous les centres de contrôle technique ne pourront pas accepter les voitures sans permis puisqu’il leur faudra une nouvelle formation pour ce type de véhicule.

* Le contrôle technique concernera d’abord les véhicules immatriculés avant 2017. En 2025, les voitures sans permis immatriculées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront passer le contrôle technique. En 2026, ce sera au tour des modèles immatriculés entre le 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.